Voici deux jugements (T.C. Marseille du 12 juin 2018 et T.C. Béziers du 6 juillet 2018) susceptibles de mettre...
Archive pour la catégorie : Actualités
« Plan stratégique », une expression qui pourrait faire fuir et pourtant derrière ces deux mots se construit l’avenir de votre...
Bon nombre d’associations s’interroge sur les modalités à suivre dans le choix de leurs fournisseurs ou prestataires de services,...
L'amende de 25% jugée inconstitutionnelle : vers une reforme accélérée du régime du mécénat ?
Colas Amblard |Dans une décision du 12 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que la pénalité de 25% prévue par...
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est un dispositif qui fonctionne de manière similaire au crédit...
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large domaine du...
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Professeur de tennis interdit d’exercice. L’injonction du préfet n’était pas illégale
Jean-Pierre Vial |L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nantes le 27 avril 2018 a trait au pouvoir de contrôle...
Les arrêts de cours d’appel d’Aix en Provence (7 juillet 2016) et d’Angers (13 mars 2018) illustrent de belle...
De la capacité d’agir des associations face aux règles d’habilitation des dirigeants
Institut ISBL |La loi du 1erjuillet 1901 fixe le cadre général du régime juridique du contrat d’association et en définit les...