Par lettre du ministre de l’économie et des finances et de la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat,...
Archive pour la catégorie : Actualités
TEXTE DE LA QUESTION n° 24163 publiée dans le JO Sénat du 01/12/2016, p. 5137 M. Gaëtan Gorce (Nièvre –...
A la suite de la saisine du ministre chargé de la vie associative, le Haut Conseil à la vie...
Environnement, enjeux sociaux, achats responsables… la responsabilité sociétale des entreprises concerne toutes les entreprises à tout moment de leur...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le, 19/04/2016 p. 3258. M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants – Yvelines...
« Mon véritable adversaire, c’est le monde de la finance ! » Cette formule du candidat de l’époque à la présidence de...
Responsabilité pénale des communes et de leurs élus locaux. Quand les juges font coup double !
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/Jean-Pierre-Vial-800-e1708068967493-150x150.jpg)
La condamnation d’une commune et de son adjoint aux affaires culturelles pour blessures involontaires n’est pas si fréquente, qu’elle...
Les modes de partenariat public privé : un nouveau modèle de financement pour les associations ?
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/logo-institut-ISBL_squareL-150x150.jpg)
Les associations étant de plus en plus confrontées à la raréfaction des financements publics, il est aujourd’hui nécessaire de...
Le code du travail dispose que des contrats de travail intermittent ne peuvent être conclus que dans les entreprises...
Responsabilité des exploitants de domaines skiables. Pas d’indulgence pour les communes !
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/Jean-Pierre-Vial-800-e1708068967493-150x150.jpg)
La constitution d’un bloc de compétence judiciaire pour le contentieux en responsabilité de l’exploitation du domaine skiable fait l’affaire...