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En France, entre 700 000 et 900 000 entreprises devraient changer de main à l’horizon 2020 (1). La loi...
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 a transposé la réglementation sur l\’inaptitude applicable aux salariés en contrat...
Encadré par des règles strictes, le statut des fondations offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à celui des...
Les décisions des autorités municipales ne peuvent être livrées à l’arbitraire. La loi exige que celles retirant une décision...
Mesure emblématique de la loi du 30 juin 2000, le référé liberté prévu par l’article L. 521-2 du code...
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Le tacle, geste bien connu des footballeurs, n’est pas interdit et seule la preuve matérielle d’une prise anormale de...
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Afin de compenser la baisse régulière des financements publics, les institutions sans but lucratif (ISBL) peuvent développer des activités...
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Une ordonnance de non-lieu n’empêche pas la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) d’indemniser les victimes d’une infraction. Mais...
Le décret relatif à la refonte de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS), vient de paraître. Il permet de...
Si vous pensez que le fait associatif peut occuper une place importante dans l’avenir de la région Rhône-Alpes, répondez...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14697 publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015, p. 190 Rappelle la question 13867 M....
TEXTE DE LA QUESTION n° 14585 publiée dans le JO Sénat du 22/01/2015, p. 140 M. Jean Louis Masson (Moselle...
Le CNDS, en qualité d’opérateur de l’État contribue à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et...
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L’URIOPSS Languedoc-Roussillon présente une nouvelle étude de mars 2015 sur la diversité des modes de coopération entre associations du...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 13633 publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014, p. 2470 M. Jean-Pierre Sueur (Loiret –...
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, s’est vu remettre, lundi 1er juin, le...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale