TEXTE DE LA QUESTIONQ n° 13479 publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014, p. 2407 M. Christophe-André Frassa (Français...
« Refugees welcome ». Le week-end du 29 au 30 août, le même slogan a été aperçu dans les tribunes de Bundesliga,...
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté une communication relative au service civique....
TEXTE DE LA QUESTION n° 15980 publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015, p. 925 M. Maurice Vincent (Loire –...
Seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et des fondations
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Le décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 publié au JO du 20 août 2015, fixe le montant au-delà...
Le dispositif local d’accompagnement est un dispositif d’appui conseil à destination des structures de l’économie sociale et solidaire mis...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14509 publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015, p. 91 Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin...
Pour sa première édition du bilan de la vie associative, le Haut Conseil à la vie associative a choisi...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11835 publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014, p. 1234 M. Daniel Laurent (Charente-Maritime...
Le ministère du Logement lance lundi une campagne d’information pour développer le programme Solibail, par lequel des associations signent...
Conséquences de la taxe transport sur les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux
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TEXTE DE LA QUESTION n° 13811 publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014, p. 2568 M. Jean-Marie Bockel (Haut...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15014 publiée dans le JO Sénat du 26/02/2015, p. 430 M. Philippe Paul (Finistère –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14956 publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015, p. 362 M. Roger Karoutchi (Haut-de-Seine –...
Certaines structures sont amenées à faire appel aux dons. Elles sont alors tenues de respecter des obligations parfois ignorées.
Deux directives du 26 février 2014 n° 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics (dite secteurs classiques) et...
Publication le 24 juillet 2015 de l’ordonnance portant simplification présentée par Patrick KANNER en Conseil des Ministres le 22 juillet
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Le « choc de simplification » qui vise à alléger le quotidien des associations est en cours. L’ordonnance prévue par l’article...
