L’optimisation d’une opération de fusion entre associations fiscalisées nécessite de procéder àun grand nombre de vérifications particulières, parmi lesquelles...
Archive pour la catégorie : Actualités
Les deux premiers contrats à impact social vont être signés jeudi 24 novembre après-midi à Bercy.
Crédit d'impôt associatif à partir du 1er janvier 2017 : un dispositif espéré par tout un secteur
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Le secteur associatif ne fait pas partie du périmètre d’application du CICE, ce qui a pour conséquence d’impacter leur...
Grâce au soutien de La France s’engage, l’ADASI a réalisé, en partenariat avec Le RAMEAU le premier guide consacré...
Pour être qualifié d’intérêt général , et donc recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au titre...
Le contrat de travail passé par une association avec un salarié, même pour l’exécution d’un service public, est un...
Texte de la question n° 21274 publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 – p. 1536 M. Alain Joyandet...
Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique
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La maîtrise des concepts d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique est fondamentale pour le secteur associatif. C’est à...
Depuis 2014, le CRDLA Environnement a engagé avec ses réseaux constitutifs(1) une démarche expérimentale visant à appréhender la problématique...
Sports mécaniques et acceptation des risques. Quand certains tribunaux entrent en résistance
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Voici trois décisions qui méritent l’attention. L’une (CA Bastia, 22 juin2016) fait l’amalgame entre responsabilité contractuelle et délictuelle et...