Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu...
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En pleine période électorale, la question du fonctionnement des partis politiques et de leur financement est particulièrement aigüe, c’est...
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Violences sur un terrain de football. Pas de responsabilité civile pour l’auteur d’un tacle à retardement
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L’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 18 mai 2016 réaffirme le principe du relèvement de la faute...
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Un arrêté du 6 février 2017, publié au journal officiel du 11 février, étend à l’ensemble de la profession...
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Associations communales de chasse agréées (ACCA) : quelle participation des propriétaires de terrains ?
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Adoption de la loi sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel français
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Thierry BRAILLARD se félicite de l’adoption définitive et à l’unanimité en seconde lecture au Sénat de la loi visant...
