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Les exploitants de centres équestres ne sont pas soumis à une obligation de résultat. L’engagement qu’ils prennent d’assurer la...
Les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réparés que sur le fondement de la loi du 29...
Une tribune implantée dans un gymnase mais non fixée au sol est-elle un ouvrage public? S’il est de règle...
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Le Conseil d’Etat a longtemps considéré que les occupants du domaine public ne pouvaient détenir ni un bail commercial...
Actuellement en préparation, la circulaire « Valls » a pour objectif de refonder les relations entre associations et pouvoirs...
Le Gouvernement s’est déclaré ouvert à la réflexion portant sur la procédure de reconnaissance d’intérêt général, notamment par un...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11414 publiée dans le JO Sénat du 24/04/2014, p. 978 M. Hervé Poher (Pas-de-Calais –...
On dénombre plus de 2.000 fonds de dotation créés au 31 janvier 2015, ce qui confirme le succès des...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14049 publiée dans le JO Sénat du 04/12/2014, p. 2676 M. Christophe Béchu (Maine-et-Loire...
L’institut Schwartz a publié le premier rapport d’étude qualitative sur le déploiement des emplois d’avenir. Cette étude montre que sur...
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Le Haut Conseil à la vie associative a été consulté sur le projet d’ordonnance de transposition de la partie...
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Avec le retour de la neige, les tribunaux retrouvent leur lot habituel d’actions en réparation des dommages causés par...
Les navigateurs connaissent bien les dangers de la mer et notamment ceux propres aux manœuvres de voile. Les débutants,...
A partir du 1er janvier 2015, les CE seront soumis à de nouvelles obligations comptables. Les CE font partie...
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L’arrêt de la Cour de cassation du 1er octobre 2014 mérite l’attention, moins pour son motif de cassation lié...
Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, un organisme sans but lucratif (association, fondation, fonds de dotation…) doit...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
