TEXTE DE LA QUESTION n° 11798 publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014, p. 1235 M. Jean Louis Masson...
Les directives « marchés publics » doivent être transposées au plus tard le 18 avril 2016. La « DAJ de Bercy » ouvre...
La Loi Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 vise à encourager un changement d’échelle de l’économie sociale...
Avec 43 fonds de dotation créés au mois de décembre, l’année 2014 se termine à un nombre total de...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 28/01/2014 p. 789 M. Philippe Briand (Union pour un Mouvement Populaire...
Pour aider les salariés repreneurs, la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 a créé la...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11696 de publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014, p. 1172 Mme Samia Ghali...
Dans le cadre de la cérémonie » Mécénat participatif: Tous à l’œuvre!« , Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et...
Tout fonds de dotation doit envoyer chaque année à la préfecture du lieu de son siège social son rapport...
Port de titres par l’encadrement sportif bénévole. Les fédérations sportives remportent la seconde manche
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L’article L. 212-8 du code du sport réprimant l’usage de titres protégés pour l’enseignement sportif ne s’applique pas aux...
Cette enquête est réalisée par le réseau d’experts Recherches & Solidarités, association sans but lucratif.
Dans son rapport de « Simplifications des associations » transmis au Premier ministre le 05 novembre 2014, le député...
Les arrêtés d’extension des avenant n° 87 et 89 du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel dans la...
Obligation de sécurité des associations sportives : les consignes de sécurité données au micro sont insuffisantes
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Pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la diffusion au micro des consignes de sécurité par le Président n’est pas suffisante....
Les principaux choix budgétaires « Sport » pour 2015.
Les médecins généralistes consultés par des sportifs professionnels ont intérêt à s’enquérir de leur activité et à les mettre...
