La Commission européenne a adopté le 20 décembre 2011 la nouvelle législation communautaire applicable en matière de SIEG (Paquet...
Le rapport sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) du Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale...
Le ministère des Sports encourage l’engagement des jeunes dans les associations sportives avec le plan « 1000 jeunes bénévoles, dirigeants...
TEXTE DE LA QUESTION de Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes). Mme Muriel Marland-Militello interroge...
L’Année internationale des coopératives 2012 fera la promotion de ces entreprises dotées d’un mode de gouvernance pas comme les...
Ces opérations sont désormais courantes pour les associations et il convient d’identifier les différentes contraintes, sur le plan juridique,...
L’Assemblée nationale a publié le 19 novembre 2011 un rapport d’information sur la mise en œuvre du service civique...
Le régime juridique du versement des aides d’Etat aux SIEG est actuellement en cours de révision. Le dernier projet...
Le Premier ministre François Fillon a annoncé mi-novembre qu’il allait signer avant la fin de l’année « un décret...
L’article 261-4° a du CGI prévoit que sont exonérées de TVA : les prestations de services et les livraisons...
TEXE DE LA QUESTION n° 117083 de M. Denis Jacquat ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle )....
Un skieur perd le contrôle de ses skis et chute. Deux autres entrent en collision. Les accidents de skis...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10447 de M. Simon Renucci ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Corse-du-Sud...
TEXTE DE LA QUESTION n° 83586 de Mme Danielle Bousquet ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Côtes-d’Armor...
Fondations d'utilité publique : à propos du droit de recevoir des parts sociales ou des actions d'une société industrielle ou commerciale
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TEXTE DE LA QUESTION n° 82913 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement Populaire – Tarn )....
Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ont été fixés dans...
TEXTE DE LA QUESTION n°117140 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère) publiée au...
TEXTE DE LA QUESTION n° 116518 de M. Georges Colombier (Union pour un Mouvement Populaire – Isère) publiée au JO le :...
TEXTE DE LA QUESTION n° 88651 publiée au JO le : 21/09/2010 p. 10181 de Mme Muriel Marland-Militello (Union...
Un rapport d’information sur la situation du marché de l’art contemporain, intitulé « Agissons pour l’art d’aujourd’hui, expression vivante de...
Retrouver l’interview récemment donnée par Maître Colas AMBLARD dans la Revue Sport & Stratégies sur la thématique de la...
Texte de la question N°113534 publiée au JO le 05/07/2011 page 7065. Philippe Meunier demande à Mme la ministre...
1/ Non, le bénévolat n’est pas en crise Après avoir rappelé que le bénévolat est une « forme particulière...
Texte de la question publiée au JO le 19/07/2011 page 7775 : M. Jacques Grosperrin alerte M. le ministre...
