L’arrêt de rejet du 24 octobre 2013 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler...
Responsabilité des groupements sportifs. La primauté de responsabilité contractuelle passée par perte et profits
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L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 17 octobre 2013 fait peu de cas de la délimitation entre...
Dans un arrêt rendu le Conseil d’Etat, 17 mars 2014
Dans un Cour de Cassation, 11 mars 2014
C’est une mini révolution que vient de provoquer la Cour de l’Union des Communautés Européennes (CJUE) en matière de régime...
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté dans la nuit de mercredi 16 avril...
Le Haut Conseil à la vie associative a poursuivi ses travaux sur le financement privé des associations entamés en...
Dans sa déclaration de politique générale prononcée le 8 avril 2014, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé son intention...
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui devait être examiné fin avril à l’Assemblée, ne le...
La Commission Européenne a adopté le jeudi 27 mars une Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil,...
La loi cadre ESS devrait être discutée à l’Assemblée fin avril, mais ce sera sans ministre pour la défendre....
Comme lors de la préparation du projet de loi ESS en première lecture au Sénat à l’automne, les réseaux...
A l’initiative du projet de loi, le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES) se félicite de...
Le baromètre de l’entrepreneuriat social, publié lundi 7 avril par la plateforme Convergences, montre que plus des deux tiers...
Modifications des aides aux organismes d’intérêt général et aux associations dans les zones de revitalisation rurale
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TEXTE DE LA QUESTION n° 10250 publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014, p. 302 M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 06880 de M. Jean-Vincent Placé publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013, p. 1765 M....
