Dans un Tribunal de Grande Instance de Limoges retient que : L’Association S. ne présente pas les caractères d’un organisme...
Spectaculaires, les épreuves dites spéciales des rallyes automobiles mettent les pilotes sous pression, les contraignant à prendre des risques...
Les juges ne badinent pas avec l’obligation d’information des agences de voyage et les prestations qu’elles promettent!
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Une agence est condamnée à indemniser un client pour ne pas l’avoir suffisamment informé en temps voulu de l’annulation...
Les sports où les pratiquants se jettent dans le vide procurent des sensations fortes d’où le succès des plongeoirs...
TEXTE DE LA QUESTION n° 09363 publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013, p. 3339. M. André Dulait (Deux-Sèvres...
TEXTE DE LA QUESTION n° 02468 publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012, p. 2277. M. Jean Louis Masson (de...
Financement participatif (Crowdfunding) : une nouvelle voie possible pour le secteur des organismes sans but lucratif?
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La ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérque, Fleur Pellerin, a présenté le...
TEXTE DE LA QUESTION n° 46507 publiée au JO le 17/12/2013 p. 13098. M. Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine – Nord) demande à Mme...
TEXTE DE LA QUESTION n° 32131 publiée au JO le 09/07/2013 p. 7139 M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire...
TEXTE DE LA REPONSE n° 06176 publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013, p. 1414 M. Ronan Kerdraon (Côtes-d’Armor...
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire dont l’objectif est « d’encourager un changement d’échelle de...
La sécurité ne s’improvise pas en escalade. La moindre erreur peut-être fatale, comme l’atteste la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du...
Il n’y a pas d’apprentissage de l’équitation sans chute. C’est un risque qui ne peut être éliminé, même si...
Sont exclues de l’assiette des cotisations les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées...
Le recours aux commissions des victimes d’infractions est un moyen d’obtenir l’indemnisation d’un dommage sportif lorsque son auteur n’a...
L’année 2014 va être marquée par les élections municipales au mois de mars, européennes en mai et sénatoriales à...
