Le mode de fonctionnement des associations est proche de celui des sociétés et s’en rapproche de plus en plus...
Pour les dons faits par les particuliers, il faut se reporter à l’article 200 du CGI pour connaître les...
Le gouvernement français vient de procéder à la transposition de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution...
La France compte 1,3 million d’associations actives en 2013. Elles interviennent principalement dans quatre domaines : le sport, les...
TEXTE DE LA QUESTION n° 20467 publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016, p. 901 M. Maurice Vincent (Loire...
Le Haut Conseil à la vie associative vient de rendre un avis sur un article du projet de...
Rapport parlementaire remis le 9 mars sur la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS
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Promulguée le 31 juillet 2014, la loi n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire constitue à bien des...
Les statuts d’une association prévoient qu’en cas d’absence le président sera remplacé par un vice-président et, en cas d’empêchement de...
Il revient à la fédération de réformer les décisions de la ligue qui seraient contraires aux statuts de la...
L’article L. 2131-11 du CGCT, interdit aux conseillers municipaux de délibérer s’ils sont intéressés à l’affaire…
