L’article 140 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 instaure un nouvel outil de financement...
Les règles définies par les articles L. 410-1 et suivants du Code de commerce visent à sanctionner la mise...
Les questions liées à la coexistence des acteurs économiques, à but lucratif ou non, sur un même marché constitueront...
L’Observatoire de la Fondation de France a rendu courant avril 2008 son étude sur les fondations en france en...
Conformité au droit d’Alsace-Moselle du subventionnement d’une association religieuse oeuvrant sur le territoire communal.
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Le 22 mai 2008, Monsieur Jean-Louis MASSON avait attiré l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et...
Clubs sportifs associatifs : vos obligations en matière de prévoyance complémentaires de vos salariés, avant le 1er janvier 2009
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La CCNS (convention collective nationale du sport) a prévu un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés non-cadres,...
Autrefois réservé aux grosses sociétés, le mécénat culturel s’invite désormais dans les PME. En effet, l’Etat a redynamisé cette...
Texte de la question n° 22967 de M. Tourtelier Philippe publiée au JO le 13/05/2008 page 3959 : Alerté par des collectivités...
Le Quotidien Le Monde publie en avant première un article dévoilant dans les grandes lignes le nouveau projet de...
Question écrite n° 03769 de M. Guy Fischer (Rhône – CRC) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2008 – page 519 :...
Par communiqué de presse, le syndicat de la Magistrature a annoncé que 12 associations et organisations syndicales (AIDES, la...
Réalisée dans le cadre de l’adaptation d’un nouveau système de renseignements à la fusion des Renseignements Généraux (RG) et...
Confirmation de la liberté d'association au sens de l'article 11 de la convention européenne des droits de l'homme.
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Dans un arrêt en date du 16 juillet 2008, M. A, req. n° 300458, le Conseil d’Etat confirme l’incompatibilité de l’article...
Dans un arrêt en date du 11 juillet 2008, association des amis des paysages Bourganiauds, req. n° 313386, le Conseil...
Suite à la lettre de mission confiée par Mme le Ministre Roselyne BACHELOT-NARQUIN en date du 17 janvier 2008, M. Jean-Louis...
Le chèque emploi-associatif (CEA) s’adresse aux associations à but non lucratif employant au maximum 9 salariés équivalents temps plein...
Question : M . Michel Hunault attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de...
Question écrite n° 05083 de M. Ivan Renar (Nord – CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2008 – page 1380 :...
Texte de la QUESTION n° : 20624 de Mme Vasseur Isabelle ( Union pour un Mouvement Populaire – Aisne ) : Mme Isabelle...
Afin d’améliorer l’observation des différentes composantes de l’économie sociale, en particulier dans son implantation géographique, l’Insee met en oeuvre,...
La CPCA publie sur son site une enquête sur le financement public des associations. Ce travail – financé par...
Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application
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Question écrite n° 00940 de M. Bernard Piras (Drôme – SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2007 – page 1291 :...
Distinction entre « association reconnue d'utilité publique » et « association d'intérêt général »
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Par une question en date du 19/02/2008, M. Jean-Claude Flory, député (UMP de l’Ardèche), interrogeait la ministre de l’intérieur sur...
Suite à la rencontre du 27 juin dernier, M. Bernard Murat (UMP – Corrèze), rapporteur du budget « sport » de la...
