L’emploi salarié dans les secteurs marchands non agricoles en France a diminué de 0,1% au premier trimestre, confirme l’Insee...
Une campagne de recrutement de volontaires du service civique vient d’être lancée sur la toile. Près de 30 000...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05299 publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013, p. 859 M. Roland Courteau (Aude –...
Nicolas Dufourcq, directeur général de bpifrance, a remis le 31 mai 2013 à Benoît Hamon un rapport qui préfigure...
Voilà deux décisions relatives à la noyade d’un élève d’une école élémentaire révélatrices des divergences des tribunaux sur l’appréciation...
En application de l’article 757 du Code général des impôts, les dons manuels bénéficiant aux associations (autres que celles...
Un avant-projet de loi relatif à l’economie sociale et solidaire (ESS) résultant des travaux du bureau du Conseil supérieur...
L’article premier de la loi du 1er juillet 1901 interdit le partage des bénéfices réalisés par une association entre...
L’arrêt de la Cour de cassation du 18 octobre 2012 sonne comme un rappel à l’ordre ! Une fois n’est...
Les noyades survenues dans des baignades municipales ont fourni une jurisprudence consistante dont les principes sont bien arrêtés. Responsabilité...
La FNEAPL (Fédération nationale des entreprises des activités physiques de loisirs) vient d’adhérer à la convention collective nationale du...
La convention collective nationale du sport (CCNS) définit le sportif professionnel comme celui dont l’activité sportive est exercée à...
La doctrine administrative admet de ne pas opposer aux dons manuels ayant le caractère de présents d’usage les dispositions...
La Cour de Justice confirme que l’on peut confier un service public sans mise en concurrence. Jurisprudence totalement transposable à...
La mauvaise rédaction des statuts d’une société publique d’aménagement entraîne, pour la Commune, un défaut de contrôle de la...
L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés...
