En France, plus de 20 % des 27 000 entreprises de cinquante salariés et plus sont des associations. Ces associations...
En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l’association européenne, au motif de simplification administrative....
Texte de la QUESTION N° 20153 publiée au JO le 08/04/2008 page 2933 de M. Cinieri Dino (Union pour un...
La Revue Association Mode d’Emploi publie ce mois son numéro 100. Un numéro exceptionnel qui retrace 10 ans de...
Le 17 avril 2008, le Premier Ministre, François Fillon, sur rapport de la Ministre de l’intérieur, Mme Michèle Alliot-Marie,...
La présidence française européenne qui débute le 1erjuillet 2008 a conduit le Conseil Économique et Social (CES) à formuler...
Depuis 2004, les centres de gestion agréés et habilités (CGAH) sont en mutation. En effet, ces structures associatives sont...
Les organismes d’intérêt général limitativement énumérés peuvent bénéficier de nouvelles ressources sous la forme de mécénat par le recours...
Certes, d’aucuns considèreront que le recours à cette technique manque de convivialité et regretteront les joutes verbales et débats...
Le syndicat national des professionnels du théâtre (Synptac CGT) avait demandé l’annulation des élections des délégués du personnel ayant...
La requête d’une société de formation ayant signé des conventions « d’aide financière », avec la Région de la Réunion a...
La transparence financière est de plus en plus d’actualité dans les médias. Les associations n’échappent pas à ce mouvement...
La qualité des comptes des associations préoccupe le législateur. Depuis plus de vingt ans, des lois instaurent progressivement des...
La réorganisation d’une association pour la sauvegarde de sa compétitivité peut justifier un licenciement pour motif économique si elle...
Texte de la QUESTION n°1418 de Mme Zimmermann Marie-Jo (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) publiée au JO le...
Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, du Sport et de la Vie Associative vient de publier un...
Le Haut Commissaire aux Solidarités Actives contre la Pauvreté et France générosités vous invitent à une conférence d’information sur...
Le projet de loi visant à moderniser l’Economie présenté le 28 avril 2008 comporte un certain nombre de dispositions...
Les dirigeants d’une association chargée de la gestion d’équipements sportifs ne sont pas éligibles aux élections de la commune...
Mme la Ministre de la Culture, Christine Albanel a rendu public, le 2 avril 2008, un rapport destiné à...
La dissolution volontaire de l’association présente très souvent une opportunité stratégique pour une communauté de membres au détriment de...
Pris pour l’application de l’article L. 719-12 du code de l’éducation créé par la loi relative aux libertés et...
Une circulaire du 11 mars 2008 vient préciser le nouveau régime juridique applicable au cumul d’activités des fonctionnaires, des...
