Un avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 à la CCNS, étendu par arrêté ministériel du 7 avril...
Les parents d’enfants sportifs ont intérêt à être bien assurés car ils sont plus responsables que les clubs et les...
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a qualifié une association de transparente et a requalifié les contrats...
L’acte d’apport est incontestablement une opération hybride à manipuler avec précaution. Pour autant, ses caractéristiques si particulières peuvent s’avérer...
La surveillance des établissements de baignade d’accès payant et les diplômes exigés des personnels assurant la surveillance et l’encadrement...
TEXTE DE LA QUESTION n° 3831 publiée au JO 11/09/2012 p. 4991. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la...
Comment éviter que le développement des paris sportifs sur internet nuise à la sincérité des compétitions sportives ? Tel est...
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
|
TEXTE DE LA QUESTION n° 00349 de M. Jean Louis Masson(Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012,...
Le secteur associatif permet d’exercer de nombreuses activités, y compris celles les plus improbables. En guise de démonstration, nous...
L’avis du HCVA relatif au régime fiscal applicable aux opérations de fusion, scission, apport partiel d’actifs entre associations et organismes assimilés
|
Le Haut Conseil à la vie associative propose d’introduire dans le code général des impôts une disposition permettant aux...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01696 de M. Rachel Mazuir (Ain – SOC), publiée dans le JO Sénat du 30/08/2012,...
Recours aux marchés publics dans la sphère de l’économie sociale et solidaire, de l’animation sociale, de l’éducation populaire et du développement social
|
TEXTE DE LA QUESTION n° 00552 de Mme Cécile Cukierman(Loire – CRC) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012, p....
L’économie sociale et solidaire compte plus de 222.900 établissements employeurs et 2,34 millions de salariés, selon le panorama 2012...
La ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a profité, jeudi 8 novembre dernier, des premières Assises Sport et Territoires à...
Le ministère chargé de l’économie sociale et solidaire lance une campagne d’information sur la réalité de l’économie sociale et...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00651 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI), publiée dans le JO Sénat du...
