Les chutes font partie des exercices d’équilibre comme ceux qui se pratiquent sur une boule. L’essentiel est que l’animateur...
Archive pour la catégorie : Actualités
Responsabilité des clubs hippiques. L’obligation de sécurité de l’exploitant évaluée à l’aune du niveau des cavaliers
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/Jean-Pierre-Vial-800-e1708068967493-150x150.jpg)
Les exploitants de centres équestres ne sont pas soumis à une obligation de résultat. L’engagement qu’ils prennent d’assurer la...
Loi de 1881 et propos diffamatoires. Le professeur de tennis prédateur renvoyé au fond du court!
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/Jean-Pierre-Vial-800-e1708068967493-150x150.jpg)
Les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réparés que sur le fondement de la loi du 29...
Effondrement de la tribune d’un gymnase. La responsabilité pour faute présumée à pied d’œuvre
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/Jean-Pierre-Vial-800-e1708068967493-150x150.jpg)
Une tribune implantée dans un gymnase mais non fixée au sol est-elle un ouvrage public? S’il est de règle...
Les associations leurs fonds de commerce et l’occupation du domaine public : de nouvelles perspectives de patrimonialisation
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/logo-institut-ISBL_squareL-150x150.jpg)
Le Conseil d’Etat a longtemps considéré que les occupants du domaine public ne pouvaient détenir ni un bail commercial...
Circulaire « Valls » : vers une refondation des relations entre associations et pouvoirs publics?
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/colas-AMBLARD-150x150.jpg)
Actuellement en préparation, la circulaire « Valls » a pour objectif de refonder les relations entre associations et pouvoirs...
Le Gouvernement s’est déclaré ouvert à la réflexion portant sur la procédure de reconnaissance d’intérêt général, notamment par un...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11414 publiée dans le JO Sénat du 24/04/2014, p. 978 M. Hervé Poher (Pas-de-Calais –...
On dénombre plus de 2.000 fonds de dotation créés au 31 janvier 2015, ce qui confirme le succès des...
Encadrement des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/logo-institut-ISBL_squareL-150x150.jpg)
TEXTE DE LA QUESTION n° 14049 publiée dans le JO Sénat du 04/12/2014, p. 2676 M. Christophe Béchu (Maine-et-Loire...