En vertu des dispositions de l’article 133-9 du Code pénal, l’amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu’elle...
Texte de la question n°115243 publiée au JO le 02/01/2007 page 44 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement...
L’avenant n° 5 du 8 mars 2007 vient préciser la nouvelle grille des salaires. Celle-ci sera applicable pour tous les...
D’aucuns diront qu’il faut vivre avec son temps. D’autres manifesteront – parfois violemment – leur opposition à la mise...
L’article 20 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif a...
Dans cet arrêt du 15 mai 2007, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative aux critères d’évaluation du...
L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Paris en date du 6 avril 2007 illustre les profonds changements...
Dans son rapport d’activité 2006, le Tribunal des conflits fait état d’une activité stable (107 affaires enregistrées et 94...
Communiqué de presse de la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon (Ordre des avocats) dans le cadre...
Une association militant pour la création d’un Département « Pays Basque » ne peut pas être subventionnée par une...
Le versement d’une subvention peut être subordonné à la réalisation d’une condition, sans porter une atteinte grave et manifestement...
La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et l’Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs de l’économie sociale (USGERES)...
Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, sous la responsabilité de Madame Roselyne BACHELOT, demeure...
Texte de la question n°117637 de M. Tiberi Jean (Union pour un Mouvement Populaire – Paris) : M. Jean...
A l’heure où les lois de décentralisation (1) confirment le renforcement des relations entretenues entre collectivités publiques et associations...
Par une question en date du 23/05/2006, M. Yvan Lachaud, député UDF du Gard, attirait l’attention du ministre de...
Question N° : 118962 de Mme Tabarot Michèle (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) QE Ministère interrogé :...
Même s’ils peuvent en principe bénéficier des modes classiques de traitement des difficultés, les organismes à but non lucratif...
La période récente a fait l’objet de nombreux débats portant sur le désengagement de l’État et la crise du...
Le décret n°2007-644 du 30 avril, publié le 2 mai 2007 fixe à 153.000 euros de dons le nouveau...
Dans son dernier communiqué de presse du 18 mai 2007, la CPCA déplore que la composition du gouvernement ne...
La Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article 6 de l’annexe 6 de la Convention collective des...
Si le salarié n’est pas en mesure d’établir que sa lettre de démission a été écrite sous la pression...
La place des associations, dans la société française, ne cesse de croître. Avec un budget cumulé global de près...
