Dans la suite de nos différentes prises de position concernant la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 (voir par...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01332 de M. Yves Chastan (Ardèche – SOC) publiée dans le JO Sénat du...
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a convoqué, le 1er octobre 2012, un séminaire gouvernemental sur la modernisation de l’action...
Le Ministre Benoît HAMON précise devant le bureau du Conseil supérieur de l'Economie sociale et solidaire ses orientations pour le projet de loi ESS ainsi que le calendrier de son élaboration
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Lors du Conseil des ministres du 5 septembre dernier, le ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et...
Les statuts déterminent librement les modalités du vote au sein des organes délibérants d’une association
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TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 24/07/2012 p. 4471. M. Philippe Le Ray ( Union pour un...
La Banque publique d’investissement devrait être portée sur les fonts baptismaux lors du Conseil des ministres le 17 octobre....
Après une décennie de mise en en concurrence avec le secteur privé lucratif, une baisse massive des subventions publiques...
Rapport sur le bilan de la RGPP et les conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat
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Les trois inspections générales interministérielles (Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration et Inspection générale des affaires sociales)...
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision s’opposant à la légalité d’une subvention de l’ADEME...
Le Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions qui confirment la jurisprudence européenne en matière de requalification de compensation...
Circulaire NOR IOCB1203166C relative aux articles 73 et 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales...
Le simple fait qu’une association exerce une activité dite lucrative ne conduit pas nécessairement à faire échec au principe...
Un accord du 30 mars 2011 relatif au champ d’application de la CCN du sport a été rendu obligatoire...
Parmi les organismes susceptibles de bénéficier du dispositif fiscal du mécénat figurent ceux ayant pour objet exclusif de verser...
Les applications de la discrimination ne manquent pas, comme l’atteste l’intéressant jugement du tribunal de grande instance d’Albertville du...
Les collisions entre coureurs cyclistes et automobilistes figurent parmi les accidents les plus graves en compétition. Les coureurs ou...
