La saison des courses cyclistes bat son plein. Le grand public s’apprête à suivre, comme chaque été, la plus...
La législation européenne des aides d’Etat exerce, en droit interne, une influence directe sur la légalité des subventions versées...
Le contexte économique actuel, avec les contraintes qu’il implique sur les dépenses publiques, et ses conséquences sur la capacité...
L’argumentation du YACHT MOTEUR CLUB DE FRANCE sur le caractère non lucratif de son activité est tombée à l’eau
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La Cour administrative d’appel de Paris a jugé que l’activité de l’association YACHT MOTEUR CLUB DE FRANCE devait être...
Dans une décision du 15 février 2012, la Cour administrative d’appel de Paris vient de débouter la FFB de...
TEXTE DE LA QUESTION n°131066 publiée au JO le 20/03/2012 page 2387 : M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 27/03/2012 page 2518 : M. Christian Vanneste interroge M. le ministre...
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Le volontariat permet d’acquérir des compétences et connaissances qui devraient aussi servir à la recherche d’un emploi ou s’intégrer...
Les fonds de dotation, qui ont connu un véritable succès dès leur création, en août 2008, par la loi...
Des discussions actuellement en cours dans les cabinets ministériels menacent les avantages fiscaux liés au mécénat. Le ministère des...
Dans un arrêt du Conseil d’Etat en date du 15 février 2012, il ressort désormais que les opérations de...
1/ Les principales revendications formulées au sein de ISBL CONSULTANTS ont été entendues Force est de constater que parmi...
Les salariés d’une salle de fitness relèvent de la convention collective du sport. Par un arrêt du 21 mars...
Voilà une décision qui va rassurer les loueurs de canoë kayak qui ont déjà eu les honneurs de l’actualité...
Selon une enquête réalisée par l’Admical (L’Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial www.admical.org), publiée en avril...
