Pour aider les salariés repreneurs, la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 a créé la...
Archive pour la catégorie : Actualités
TEXTE DE LA QUESTION n° 11696 de publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014, p. 1172 Mme Samia Ghali...
Dans le cadre de la cérémonie » Mécénat participatif: Tous à l’œuvre!« , Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et...
Tout fonds de dotation doit envoyer chaque année à la préfecture du lieu de son siège social son rapport...
Port de titres par l’encadrement sportif bénévole. Les fédérations sportives remportent la seconde manche
Jean-Pierre Vial |L’article L. 212-8 du code du sport réprimant l’usage de titres protégés pour l’enseignement sportif ne s’applique pas aux...
Cette enquête est réalisée par le réseau d’experts Recherches & Solidarités, association sans but lucratif.
Dans son rapport de « Simplifications des associations » transmis au Premier ministre le 05 novembre 2014, le député...
Les arrêtés d’extension des avenant n° 87 et 89 du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel dans la...
Obligation de sécurité des associations sportives : les consignes de sécurité données au micro sont insuffisantes
Colas Amblard |Pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la diffusion au micro des consignes de sécurité par le Président n’est pas suffisante....
Les principaux choix budgétaires « Sport » pour 2015.