Des discussions actuellement en cours dans les cabinets ministériels menacent les avantages fiscaux liés au mécénat. Le ministère des...
Dans un arrêt du Conseil d’Etat en date du 15 février 2012, il ressort désormais que les opérations de...
1/ Les principales revendications formulées au sein de ISBL CONSULTANTS ont été entendues Force est de constater que parmi...
Les salariés d’une salle de fitness relèvent de la convention collective du sport. Par un arrêt du 21 mars...
Voilà une décision qui va rassurer les loueurs de canoë kayak qui ont déjà eu les honneurs de l’actualité...
Selon une enquête réalisée par l’Admical (L’Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial www.admical.org), publiée en avril...
Comme il en est de principe pour de nombreuses règles de fonctionnement des associations, la liberté est également de...
TEXTE DE LA QUESTION. M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir – UMP) attire l’attention de Mme la ministre des sports sur les propositions...
La Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM), l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE), le Conseil des Communes et Régions d’Europe...
A la lecture de la lettre de mission du Député VERCAMER, la politique volontariste du Gouvernement visant à promouvoir...
1. L’« affaire » de la Fédération Sportive et gymnique du Travail (FSGT) En l’espèce, la FSGT a refusé...
TEXT DE LA QUESTION écrite n° 21133 de M. Bernard Fournier (Loire – UMP) publiée dans le JO Sénat...
Accroissement des possibilités de recours par les collectivités territoriales aux groupements d'employeurs
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Question écrite n° 16897 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011...
Le Collectif des associations citoyennes salue les premières déclarations du Président de la République mais reste mobilisé
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L’élection de François Hollande à la Présidence de la République constitue un espoir, un immense soulagement et une libération....
Le bilan 2012 du mécénat, tel qu’il ressort de la dernière enquête d’ADMICAL, apparaît relativement contrasté. Le nombre d’entreprises...
Un arrêté du 15 mars 2012 (JO du 31 mars) précise les modes de calcul de la rémunération des...
