TEXTE DE LA QUESTION. M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir – UMP) attire l’attention de Mme la ministre des sports sur les propositions...
Un arrêté du 15 mars 2012 (JO du 31 mars) précise les modes de calcul de la rémunération des...
La modification du contrat de travail ne pouvant être imposée au salarié, son refus de celle-ci ne constitue pas une faute permettant son licenciement
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La cour d’appel de Lyon vient de rappeler ce principe dans un litige opposant un entraîneur à son club....
L’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 21 décembre 2011 condamnant une commune à indemniser intégralement une étudiante...
Le Conseil d’Etat reconnaît la légalité d’un décret prononçant la suspension des activités d’une association de supporters
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Dans cet arrêt, la Haute Assemblée effectue une intéressante appréciation de la proportionnalité de la mesure de suspension de...
Responsabilité du fait des choses : la loi du 12 mars 2012 ne vient pas au secours de la spécificité du sport !
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L’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 4 novembre 2010 (voir notre précédant commentaire...
Outre les clauses statutaires des clubs ou associations sportives qui peuvent imposer des procédures contraignantes de rupture des contrats...
La loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives culturelles
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Là où l’on croyait que la loi du 1er février 2012 sur l’éthique du sport et les droits des...
Le développement des sports de nature fait surgir immanquablement la question de la sécurité des usagers. C’est à l’autorité...
La gouvernance sportive "à la française" : un modèle sportif pas si isolé sur la scène internationale
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Suite aux évènements connus lors de la dernière coupe du monde de football de 2010, un rapport parlementaire aborde...
Fédérations sportives : Le versement des subventions n'est pas conditionné à la transmission du fichier des licenciés
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Question publiée au JO le 20/12/2011 page 13242 : Mme Patricia Adam attire l’attention de M. le ministre des...
Question publiée au JO le 13/12/2011 page 13000 : M. Alain Moyne-Bressand attire l’attention de M. le ministre des...
L’arrêt du 15 décembre 2011 , de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation n’a pas fini...
Observations sur les principales dispositions de la loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs
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Issue d’une proposition de loi du 8 avril 2011 présentée par le Sénateur Yvon Collin, cette loi de 23...
Un joueur de hockey est blessé au cours d’une action de jeu par son partenaire dont le palet l’a...
Question publiée au JO le 30/08/2011 page 9297 : M. Denis Jacquat attire l’attention de Mme la ministre des...
TEXTE DE LA QUESTION n° 121790 de M. Joël Regnault ( Union pour un Mouvement Populaire – Yvelines )....
Les coureurs cyclistes ne sont pas les seules victimes d’accidents en course. Les suiveurs à moto sont également exposés...
Le président d’une association est habilité à la représenter dans tous les actes de la vie courante, y compris...
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 27 juin 2011 retiendra l’attention à un double titre. D’abord...
Deux arrêts successifs rendus par les Cours d’appel de Lyon et de Versailles fin 2011 viennent éclairer le rapport...
Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté le 18 janvier 2012, l’Assemblée nationale ayant adopté...
TEXTE DE LA QUESTION n° 119747 publiée au JO le 11/10/2011 p. 10746 de M. François Loncle ( Socialiste,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 121345 publiée au JO le 01/11/2011 p. 11506, de M. François Cornut-Gentille ( Union...
