L’arrêt de rejet du 24 octobre 2013 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler...
Responsabilité des groupements sportifs. La primauté de responsabilité contractuelle passée par perte et profits
|
L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 17 octobre 2013 fait peu de cas de la délimitation entre...
C’est une mini révolution que vient de provoquer la Cour de l’Union des Communautés Européennes (CJUE) en matière de régime...
La cour de cassation, confirmant l’arrêt de la cour d’appel de Paris, les sommes versées par l’association sportive étaient...
Spectaculaires, les épreuves dites spéciales des rallyes automobiles mettent les pilotes sous pression, les contraignant à prendre des risques...
Les juges ne badinent pas avec l’obligation d’information des agences de voyage et les prestations qu’elles promettent!
|
Une agence est condamnée à indemniser un client pour ne pas l’avoir suffisamment informé en temps voulu de l’annulation...
Les sports où les pratiquants se jettent dans le vide procurent des sensations fortes d’où le succès des plongeoirs...
TEXTE DE LA QUESTION n° 09363 publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013, p. 3339. M. André Dulait (Deux-Sèvres...
TEXTE DE LA QUESTION n° 46507 publiée au JO le 17/12/2013 p. 13098. M. Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine – Nord) demande à Mme...
TEXTE DE LA QUESTION n° 32131 publiée au JO le 09/07/2013 p. 7139 M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire...
La sécurité ne s’improvise pas en escalade. La moindre erreur peut-être fatale, comme l’atteste la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du...
Il n’y a pas d’apprentissage de l’équitation sans chute. C’est un risque qui ne peut être éliminé, même si...
Le recours aux commissions des victimes d’infractions est un moyen d’obtenir l’indemnisation d’un dommage sportif lorsque son auteur n’a...
Le droit d’information des membres est reconnu par la Cour de cassation pour les associations de chasse
|
En l’espèce M. X. était membre d’une association communale de chasse agréée (ACCA). C’est à ce titre qu’il a...
Les associations de sportifs et de joueurs ne peuvent saisir directement le CNOSF dans le cadre d’une mission de conciliation
|
TEXTE DE LA QUESTION n° 25183 publiée au JO le 23/04/2013 p. 4374 M. Thierry Braillard (Radical, républicain, démocrate et progressiste...
Collision sur une piste de ski, chute d’un téléski… Alors que les vacances d’hiver vont bientôt commencer, l’Institut national...
