Mme Odette Duriez attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports sur les conséquences catastrophiques pour l’avenir...
La responsabilité d’un moniteur de sport tient à peu de chose ! L’obligation de moyen mise à la charge de...
Le Barreau de Lyon a proposé le 26 juin 2009 devant une trentaine de dirigeants associatifs de faire le...
Dans une longue question, Monsieur le Sénateur François Rebsamen attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports sur...
Texte de la question n°36468 de M. Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) : M. Éric Ciotti...
M. Éric Straumann, député du Haut Rhin, a attiré l’attention du ministre du travail, des relations sociales et de la...
Deux avenants du 24 novembre 2008 mettent la CCNS en conformité avec la loi du 25 juin 2008 portant...
Les éducateurs sportifs ne sont pas à l’abri du risque pénal, comme l’atteste l’arrêt du 16 juin 2008 de...
Jean Pierre VIAL vient renforcer l’équipe d’ISBL CONSULTANTS dans le secteur droit du sport. Docteur en droit de la...
Texte de la question n° 43103 de M. Lecou Robert ( Union pour un Mouvement Populaire – Hérault ) : M. Robert Lecou...
Un député a questionné le secrétaire d’ Etat chargé des sports sur l’évolution de la gestion du centre national...
Un sénateur a attiré l’attention du secrétaire d’État chargé des sports sur l’avenir de l’ensemble des structures du mouvement...
Il n’a échappé à personne que le PSG engrange ses meilleurs résultats en championnat depuis quinze ans au moment...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 crée, à la charge des employeurs, un nouveau forfait...
Question écrite n° 05600 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2008 – page 1916 :...
Le Sénat a adopté le 26 janvier 2009 en le modifiant le projet de loi visant à accélérer les...
Par un arrêt du 20 décembre 2007, la 2è chambre civile de la cour de cassation, spécialisée dans les...
Une proposition de loi a été déposée par un groupe de députés pour « alléger » les obligations du code du...
Comment accroître la compétitivité des clubs sportifs sur le plan économique, comme sur le plan sportif dans le contexte...
Malgré la position de principe adoptée par l’assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 29...
Nombreux sont les clubs qui utilisent les services d’agents mis à leur disposition, le plus souvent gratuitement, par une...
Texte de la QUESTION publiée au JO le 01/07/2008 page 5550 : Parmi les oeuvres et organismes d’intérêt général susceptibles...
Clubs sportifs associatifs : vos obligations en matière de prévoyance complémentaires de vos salariés, avant le 1er janvier 2009
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La CCNS (convention collective nationale du sport) a prévu un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés non-cadres,...
Texte de la question n° 22967 de M. Tourtelier Philippe publiée au JO le 13/05/2008 page 3959 : Alerté par des collectivités...
