Question : M . Michel Hunault attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de...
Texte de la QUESTION n° : 20624 de Mme Vasseur Isabelle ( Union pour un Mouvement Populaire – Aisne ) : Mme Isabelle...
Suite à la rencontre du 27 juin dernier, M. Bernard Murat (UMP – Corrèze), rapporteur du budget « sport » de la...
La réorganisation d’une association pour la sauvegarde de sa compétitivité peut justifier un licenciement pour motif économique si elle...
Les dirigeants d’une association chargée de la gestion d’équipements sportifs ne sont pas éligibles aux élections de la commune...
Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 13 février 2008 rappelle que, si le...
Transposition de la Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et...
En 2008, le 1er mai et l’Ascension surviennent le même jour calendaire. La Direction Générale du Travail est venue...
Texte de la question n°4741 de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire – Nord) QE : M. Christian Vanneste attire l’attention...
Par une question écrite n° 02091 de Mme Esther Sittler (Bas-Rhin – UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2007 –...
Une réponse ministérielle publiée au Journal officiel (Assemblée Nationale) du 29 janvier 2008 rappelle le dispositif de cotisations sociales...
Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou...
Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou...
Le Conseil de l’Europe a adopté le 24 janvier dernier une résolution 1602 destinée à réguler le sport et...
Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé de la Jeunesse et des Sports et Bernard Laporte, Secrétaire d’Etat chargé des...
Dans un arrêt du 18 juin 2007 Commune de Villefranche-sur-Mer, req. n°301158, le Conseil d’Etat a posé la limitation...
Par décision du 26 septembre 2007, le Conseil d’Etat s’est déclaré incompétent pour connaître d’une décision d’homologation de résultats...
Un joueur d’un Club sportif porte-t-il atteinte à l’image de son Club du fait de l’importation illégale de médicaments,...
Un éducateur sportif, en l’occurrence un moniteur de golf, peut-il se voir appliquer une convention de forfait en jours ?...
Nous vous proposons un panorama complet des différents risques liés au financement public. Des aspects sur lesquels les associations...
Texte de la question n°4494 de M. Labaune Patrick (Union pour un Mouvement Populaire – Drôme) publiée au JO du...
La Cour de cassation, chambre sociale, rappelle dans un arrêt du 14 juin 2006, les critères à vérifier pour...
Question écrite n° 01660 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 30/08/2007 – page...
