L’article L. 212-8 du code du sport réprimant l’usage de titres protégés pour l’enseignement sportif ne s’applique pas aux...
Archive pour la catégorie : Sport
Les arrêtés d’extension des avenant n° 87 et 89 du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel dans la...
Obligation de sécurité des associations sportives : les consignes de sécurité données au micro sont insuffisantes
Colas Amblard |Pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la diffusion au micro des consignes de sécurité par le Président n’est pas suffisante....
Les principaux choix budgétaires « Sport » pour 2015.
Prévention du dopage. Gare aux médecins qui manquent à leur obligation d’information!
Jean-Pierre Vial |Les médecins généralistes consultés par des sportifs professionnels ont intérêt à s’enquérir de leur activité et à les mettre...
Accident de voiturette de golf. La loi de 1985 ne s’applique pas au conducteur également gardien du véhicule
Jean-Pierre Vial |La loi du 5 juillet 1985, dont le domaine habituel est celui des accidents de la circulation sur la...
Les organisateurs à qui les compétiteurs confient leurs équipements sont tenus de veiller à leur conservation, notamment contre le...
Nous avons vu le mois dernier les dérogations à la durée minimale du travail à temps partiel introduites par les...
Noyade d’un pensionnaire d’un centre psycho-pédagogique. Une association de sauvegarde de l’enfance dans le collimateur du juge pénal
Jean-Pierre Vial |Les arrêts de la cour d’appel de Grenoble et de la ,
À partir du 1er janvier 2015, les droits d’entrée des rencontres sportives vont être taxés au taux réduit de...