Najat Vallaud-Belkacem salue l’élection d’un Comité directeur paritaire à la fédération française de natation (FFN). La ministre des droits...
Salarié sportif inapte : attention à bien respecter le formalisme de l’article L. 1226-10 du code du travail. La...
Un avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 à la CCNS, étendu par arrêté ministériel du 7 avril...
Les parents d’enfants sportifs ont intérêt à être bien assurés car ils sont plus responsables que les clubs et les...
La surveillance des établissements de baignade d’accès payant et les diplômes exigés des personnels assurant la surveillance et l’encadrement...
TEXTE DE LA QUESTION n° 3831 publiée au JO 11/09/2012 p. 4991. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la...
Comment éviter que le développement des paris sportifs sur internet nuise à la sincérité des compétitions sportives ? Tel est...
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
|
TEXTE DE LA QUESTION n° 00349 de M. Jean Louis Masson(Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012,...
La ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a profité, jeudi 8 novembre dernier, des premières Assises Sport et Territoires à...
Accidents équestres. La responsabilité de l’exploitant contenue par l’obligation de sécurité de moyens
|
L’année 2012 aura été, comme les précédentes, riche en contentieux équestres. Il n’y a pas lieu de s’en étonner...
Le jugement rendu le 10 mai 2012 par le tribunal correctionnel de Cayenne a de quoi inquiéter les personnels...
L’association Normande de Tracteur Pulling a contesté les charges de TVA et de taxe professionnelle que l’administration fiscale lui...
La ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, Valérie FOURNEYRON et la...
La présente proposition de loi vise à rendre obligatoire l’équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatisés externes. En France...
Un accord du 30 mars 2011 relatif au champ d’application de la CCN du sport a été rendu obligatoire...
Les applications de la discrimination ne manquent pas, comme l’atteste l’intéressant jugement du tribunal de grande instance d’Albertville du...
