La secrétaire comptable d’une association ayant détourné des fonds à son profit par l’établissement de faux ordres de paiement,...
Par arrêté du 5 octobre 2007, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans...
Ne pas confondre bénévole et salarié est essentiel afin de se prémunir contre les risques de contentieux… Un contrat...
Le droit administratif doit rendre grâce au festival international d’art lyrique et à l’académie européenne de musique de sa...
Enfin ! serait-on tenté d’écrire car le Code du sport prend désormais une tournure pratique dans la mesure où la...
L’arrêté du 13 août 2007 (JO du 23 août 2007) a étendu l’avenant n°5 du 8 mars 2007 relatif...
Les centres de naturisme gérant un camping sous la forme associative n’entrent pas en concurrence avec des entreprises proposant...
La partie réglementaire du Code du sport vient d’être publiée au Journal Officiel. Grâce à ce décret, la nouvelle...
Une convention collective peut-elle interdire à un entraîneur d’exercer son métier à partir d’un certain âge ? Déjà remise en...
Le Conseil d’Etat confirme un arrêt de la Cour des comptes qui a déclaré la présidente d’une association comptable...
En vertu des dispositions de l’article 133-9 du Code pénal, l’amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu’elle...
L’avenant n° 5 du 8 mars 2007 vient préciser la nouvelle grille des salaires. Celle-ci sera applicable pour tous les...
Si le salarié n’est pas en mesure d’établir que sa lettre de démission a été écrite sous la pression...
Dans trois jugements en date du 17 avril 2007, le Tribunal administratif de LYON a jugé que l’achat de...
Dans le prolongement des 2 articles précédents (voir ci-dessous), voici en fin d’analyse des risques, les solutions d’assurances : La...
Handicap
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Dexia Crédit Local veut promouvoir l’accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des...
Profession Sport 13 organise les Rencontres du Sport et de l’Emploi, séminaire de formation sur la professionnalisation du sport...
Les collectivités territoriales n’hésitent plus, désormais, à signer avec certaines associations sportives des contrat de sponsoring dans le but...
Le tennis et l’article L. 122-12 du Code du travail sont décidemment inséparables. Dans une précédente affaire commentée sur...
Accompagner un groupe d’enfants à l’occasion d’une compétition, d’un stage ou d’un évènement est le quotidien des structures sportives....
Les salariés relevant de la Convention collective nationale du sport (CCN Sport) doivent disposer d’une classification professionnelle, laquelle déterminera...
Texte de la QUESTION : M. Joël Giraud (Socialiste – Hautes-Alpes) attire l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail...
Le renforcement de la prévention des difficultés rencontrées par les entreprises et les associations, objectif majeur poursuivi par la...
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports prône la reconnaissance de la fonction éducative et sociale du sport...
