Archive pour la catégorie : Sport

Les collisions entre coureurs cyclistes et automobilistes figurent parmi les accidents les plus graves en compétition. Les coureurs ou...

TEXTE DE LA QUESTION : M. Ladislas Poniatowski (Eure – UMP-R) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture,...

La saison des courses cyclistes bat son plein. Le grand public s’apprête à suivre, comme chaque été, la plus...

Dans une décision du 15 février 2012, la Cour administrative d’appel de Paris vient de débouter la FFB de...

TEXTE DE LA QUESTION n°131066 publiée au JO le 20/03/2012 page 2387 : M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de...

Les salariés d’une salle de fitness relèvent de la convention collective du sport. Par un arrêt du 21 mars...

Voilà une décision qui va rassurer les loueurs de canoë kayak qui ont déjà eu les honneurs de l’actualité...

TEXTE DE LA QUESTION. M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir – UMP) attire l’attention de Mme la ministre des sports sur les propositions...

Un arrêté du 15 mars 2012 (JO du 31 mars) précise les modes de calcul de la rémunération des...

La cour d’appel de Lyon vient de rappeler ce principe dans un litige opposant un entraîneur à son club....

L’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 21 décembre 2011 condamnant une commune à indemniser intégralement une étudiante...

Dans cet arrêt, la Haute Assemblée effectue une intéressante appréciation de la proportionnalité de la mesure de suspension de...

Outre les clauses statutaires des clubs ou associations sportives qui peuvent imposer des procédures contraignantes de rupture des contrats...

Là où l’on croyait que la loi du 1er février 2012 sur l’éthique du sport et les droits des...