Le ministère des Sports a rendu public un avant-projet de loi relatif à la modernisation de l’organisation et de...
L’obligation de sécurité des clubs sportifs n’est pas standard. L’appréciation qu’en a le juge est étroitement dépendante du degré...
L’arrêt de rejet du 24 octobre 2013 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler...
Responsabilité des groupements sportifs. La primauté de responsabilité contractuelle passée par perte et profits
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L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 17 octobre 2013 fait peu de cas de la délimitation entre...
C’est une mini révolution que vient de provoquer la Cour de l’Union des Communautés Européennes (CJUE) en matière de régime...
La cour de cassation, confirmant l’arrêt de la cour d’appel de Paris, les sommes versées par l’association sportive étaient...
Spectaculaires, les épreuves dites spéciales des rallyes automobiles mettent les pilotes sous pression, les contraignant à prendre des risques...
Les juges ne badinent pas avec l’obligation d’information des agences de voyage et les prestations qu’elles promettent!
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Une agence est condamnée à indemniser un client pour ne pas l’avoir suffisamment informé en temps voulu de l’annulation...
Les sports où les pratiquants se jettent dans le vide procurent des sensations fortes d’où le succès des plongeoirs...
TEXTE DE LA QUESTION n° 09363 publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013, p. 3339. M. André Dulait (Deux-Sèvres...
