La loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres vient récemment d’être promulguée. En...
Toute entreprise humaine induit la notion de risque et l’organisation d’un événement sportif n’échappe pas à la règle. La...
La non obtention d’un diplôme par un entraîneur provoque la fin de son contrat de travail à l’échéance du...
La Cour d’appel de Paris rappelle dans un arrêt du 4 mai 2006 (18ème Ch. n°05/08131, Assoc. PUC volley-ball...
Dans une décision en date du 7 juin 2006, Ville de NICE c/ Association comité des fêtes, des arts...
La frontière entre le salariat et le travail indépendant est, dans certaines circonstances, très réduite. Il en résulte des...
Texte de la QUESTION n°98929 : M. Jean Marsaudon ( Union pour un Mouvement Populaire – Essonne ) appelle...
Après avoir été condamné en première instance par le Tribunal des affaires de la sécurité sociale, l’Olympique Lyonnais a...
Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du sport et de l’éducation physique...
Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, a annoncé jeudi 28 septembre 2006...
« Qui sommes nous ? Que faisons nous ? Que voulons nous ? Quel est notre rôle dans la...
La présente circulaire a pour objet de présenter les conditions de mise en oeuvre du dispositif des interdictions administratives...
Question n°76739 p. 9638 : M. Bernard Depierre souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des...
Question 96339 p 9640 : M. Christian Vanneste appelle l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports...
Le Ministre de la fonction publique et le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative...
ISBL consultants a participé à une table ronde dédiée au « Droit du sport » qui a eu lieu le 16...
La décision du 6 juin 2006 prononcée par la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme la responsabilité des fédérations...
Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a présenté un projet de loi ratifiant...
Les difficultés financières prévisionnelles ne peuvent fonder un licenciement économique Un salarié venait d’être embauché par une association de...
Dans le cadre du recensement national des équipements sportifs initié par le Ministère de la jeunesse, des sports et...
Question 47902 p 7618 sports – politique du sport – femmes. M. Léonce Deprez partageant les perspectives de son...
Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu’au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous...
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la validation des filières d’accès au sport de haut niveau :
Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives :
