Dans un arrêt du 18 juin 2007 Commune de Villefranche-sur-Mer, req. n°301158, le Conseil d’Etat a posé la limitation...
Par décision du 26 septembre 2007, le Conseil d’Etat s’est déclaré incompétent pour connaître d’une décision d’homologation de résultats...
Un joueur d’un Club sportif porte-t-il atteinte à l’image de son Club du fait de l’importation illégale de médicaments,...
Un éducateur sportif, en l’occurrence un moniteur de golf, peut-il se voir appliquer une convention de forfait en jours ?...
Nous vous proposons un panorama complet des différents risques liés au financement public. Des aspects sur lesquels les associations...
Texte de la question n°4494 de M. Labaune Patrick (Union pour un Mouvement Populaire – Drôme) publiée au JO du...
La Cour de cassation, chambre sociale, rappelle dans un arrêt du 14 juin 2006, les critères à vérifier pour...
Question écrite n° 01660 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 30/08/2007 – page...
La secrétaire comptable d’une association ayant détourné des fonds à son profit par l’établissement de faux ordres de paiement,...
Par arrêté du 5 octobre 2007, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans...
Ne pas confondre bénévole et salarié est essentiel afin de se prémunir contre les risques de contentieux… Un contrat...
Le droit administratif doit rendre grâce au festival international d’art lyrique et à l’académie européenne de musique de sa...
Enfin ! serait-on tenté d’écrire car le Code du sport prend désormais une tournure pratique dans la mesure où la...
L’arrêté du 13 août 2007 (JO du 23 août 2007) a étendu l’avenant n°5 du 8 mars 2007 relatif...
Les centres de naturisme gérant un camping sous la forme associative n’entrent pas en concurrence avec des entreprises proposant...
La partie réglementaire du Code du sport vient d’être publiée au Journal Officiel. Grâce à ce décret, la nouvelle...
