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En France, entre 700 000 et 900 000 entreprises devraient changer de main à l’horizon 2020 (1). La loi...
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L’État et les collectivités locales sont historiquement des partenaires du secteur associatif et, d’une manière plus générale, des organismes...
Beaucoup de travail de clarification a été fait sur le sujet des fusion, scission ou d\’apport partiel d\’actifs d’associations par la...
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La loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) offre de nouvelles possibilités...
Actuellement en préparation, la circulaire « Valls » a pour objectif de refonder les relations entre associations et pouvoirs...
À titre exceptionnel ISBL CONSULTANTS vous propose, pour ce mois de janvier 2015, la lecture d’une « réflexion citoyenne » inspirée...
Dans son rapport de « Simplifications des associations » transmis au Premier ministre le 05 novembre 2014, le député...
Les associations doivent désormais connaître les conditions de légalité des subventions au regard des règles du droit communautaire. En...
Initiés par la loi d’Economie sociale et solidaire, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) s’annoncent comme une formidable...
Une ordonnance publiée au Journal officiel du samedi 31 mai 2014 créée un cadre juridique sécurisé concernant le financement participatif. La plupart...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
