La loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) offre de nouvelles possibilités...
Circulaire « Valls » : vers une refondation des relations entre associations et pouvoirs publics?
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Actuellement en préparation, la circulaire « Valls » a pour objectif de refonder les relations entre associations et pouvoirs...
À titre exceptionnel ISBL CONSULTANTS vous propose, pour ce mois de janvier 2015, la lecture d’une « réflexion citoyenne » inspirée...
Dans son rapport de « Simplifications des associations » transmis au Premier ministre le 05 novembre 2014, le député...
Les associations doivent désormais connaître les conditions de légalité des subventions au regard des règles du droit communautaire. En...
Initiés par la loi d’Economie sociale et solidaire, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) s’annoncent comme une formidable...
Financement participatif : le nouveau cadre juridique à disposition du secteur associatif
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Une ordonnance publiée au Journal officiel du samedi 31 mai 2014 créée un cadre juridique sécurisé concernant le financement participatif. La plupart...
Alors que la France a battu un record de faillites d’entreprises en 2013(1), une réforme de la prévention des difficultés des...
Dans sa version du 20 mai 2014, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des...
Le Haut Conseil à la Vie Associative préconise un changement complet de politique à destination du secteur associatif
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Dans son rapport définitif du 13 mars 2014, le Haut Conseil à la Vie Associative a tenu à rappeler...