En l’espèce, la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) avait adopté des nouveaux statuts type...
En créant les fonds de dotation, le Gouvernement actuel affiche son ambition de combler un retard important pris par...
Les règles définies par les articles L. 410-1 et suivants du Code de commerce visent à sanctionner la mise...
Réalisée dans le cadre de l’adaptation d’un nouveau système de renseignements à la fusion des Renseignements Généraux (RG) et...
Le 17 avril 2008, le Premier Ministre, François Fillon, sur rapport de la Ministre de l’intérieur, Mme Michèle Alliot-Marie,...
La présidence française européenne qui débute le 1erjuillet 2008 a conduit le Conseil Économique et Social (CES) à formuler...
Certes, d’aucuns considèreront que le recours à cette technique manque de convivialité et regretteront les joutes verbales et débats...
Gouvernance associative, une démocratie encadrée ? Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 05 octobre 2012
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Cette formule particulièrement appréciée des dirigeants associatifs débutait par une allocation du Vice-bâtonnier du Barreau de Lyon, Me Frédérique...
Déjà en 1996, on recensait pas moins de 73 types de contrôles légaux potentiellement applicables aux associations (1). Depuis...
Les associations et les règles de la commande publique de quelles marges de manœuvre disposent les associations ? Comment...
Au moment où la dernière étude CNRS – Centre d’Economie de la Sorbonne (novembre 2007) (1) confirme la montée...
Dans son loi n°2006-586 du 23 mai 2006 (art. 20) (5) dont les conditions d’application viennent récemment d’être explicitées...
Le mécénat devrait constituer dans les prochaines années un poste de ressources incontournable pour les institutions sans but lucratif...
En France, plus de 20% des 27.000 entreprises de 50 salariés et plus sont le fait des associations. Avec...
Le sport est-il une activité économique comme une autre ? C’est à l’une de ces questions essentielles que le...
D’aucuns diront qu’il faut vivre avec son temps. D’autres manifesteront – parfois violemment – leur opposition à la mise...
