A l’heure où les lois de décentralisation (1) confirment le renforcement des relations entretenues entre collectivités publiques et associations...
Dans un arrêt en date du 17 septembre 2003 (1), la Cour d’appel de Paris refusait d’indemniser le préjudice...
Longtemps considérés par les pouvoirs publics comme de simples relais pour la réalisation de leur politique générale, les «...
A priori, il ne fallait pas attendre grand-chose d’une instruction fiscale de synthèse. En effet, ces nouvelles dispositions datant...
Le sport était encore l’un des rares secteurs d’activité non couvert par une convention collective de branche, à l’exception,...
Plus que le principe de démocratie interne (1), celui visant à interdire le partage des bénéfices constitue assurément l’élément...
Le 1er septembre 2006, le nouveau code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006...
En effet, depuis plus de 20 ans, sous la double contrainte budgétaire et de l’opinion publique, les procédures de...
Or, depuis peu, la jurisprudence de la Cour de cassation laisse planer un certain nombre de menaces sur ces...
En 1996 déjà, Edith Archambault, (1) en charge de la partie française du programme Johns Hopkins de comparaison internationale...
En effet, alors même que ces deux types d’acteurs de la vie économique et sociale s’ignoraient, il y a...
