La maîtrise des concepts d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique est fondamentale pour le secteur associatif. C’est à...
Sous l’impulsion du législateur mais aussi pour des questions d’efficience, le secteur associatif connaît actuellement un important phénomène de...
De plus en plus de collectivités territoriales ont entrepris des actions positives en faveur du développement d’une politique de...
50 millions d’euros par an : voici un montant dont les associations pourraient bénéficier pour financer leurs activités. L’origine d’une...
Adopté en assemblée plénière le 25 mai 2016, le rapport du HCVA sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention...
L’acceptation par les acteurs des contrats à impact social comme nouveau mode de financement des actions sociales innovantes, passe...
Le mode de fonctionnement des associations est proche de celui des sociétés et s’en rapproche de plus en plus...
Si les avancées de la circulaire relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations sont louables, certains points...
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe)...
Contrairement aux idées reçues, les associations peuvent être directement concernées par la réforme du Code de la commande publique. Que...
Désormais, il n’est pas rare de voir un actionnariat détenu par un collectif organisé sous forme d’institution sans but...
À compter du 1er janvier 2016, la France ne comptera plus que 13 régions au lieu de 22 actuellement....
Liberté syndicale pour les militaires : la France se met en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
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Dans un arrêt du 2 octobre 2014(1), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France...
Le rôle des fondations et fonds de dotation dans la transmission d’entreprise : vers un renouveau du capitalisme en France ?
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En France, entre 700 000 et 900 000 entreprises devraient changer de main à l’horizon 2020 (1). La loi...
Rôle des collectivités publiques dans les associations et OSBL : un éventail de partenariats possibles
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L’État et les collectivités locales sont historiquement des partenaires du secteur associatif et, d’une manière plus générale, des organismes...
Beaucoup de travail de clarification a été fait sur le sujet des fusion, scission ou d\’apport partiel d\’actifs d’associations par la...
