A la lecture de la lettre de mission du Député VERCAMER, la politique volontariste du Gouvernement visant à promouvoir...
1. L’« affaire » de la Fédération Sportive et gymnique du Travail (FSGT) En l’espèce, la FSGT a refusé...
La loi « éthique » du 1er février 2012 parachève un long processus de libéralisation du sport professionnel en France

1/ La loi « Buffet » du 28 décembre 1999 (1) : le secteur professionnel au service de l’intérêt général A l’époque, nous...
La circulaire "Fillon" du 18 janvier 2010 et les relations financières associations-pouvoirs publics

Désormais, lorsqu’une association souhaitera obtenir un financement public, outre la question de savoir si elle est bien à l’initiative...
Notre ministre des sports, J-F Lamour (1), affirmait il y a encore peu qu’il était « sceptique et convaincu...
Certes, la gouvernance associative demeure un concept en chantier. Néanmoins, l’approche française du concept de gouvernance (1) se différencie...
Une nouvelle politique associative est nécessaire pour prendre en compte le rôle fondamental des associations dans notre société La...
"Paquet Almunia" : les nouvelles règles communautaires applicables aux associations à partir du 31 janvier 2012

31 janvier 2012. C’est la date à laquelle les nouvelles règles en matière d’aides d’État sont entrées en application....
Ces opérations sont désormais courantes pour les associations et il convient d’identifier les différentes contraintes, sur le plan juridique,...
1/ Non, le bénévolat n’est pas en crise Après avoir rappelé que le bénévolat est une « forme particulière...
Projet de loi d’économie sociale et solidaire : Vers une meilleure reconnaissance du secteur associatif en France?

En promulguant une loi d’ESS au cours du mois de mars dernier (1), l’Espagne a montré la voie dans...
Le paysage des collectivités territoriales devrait évoluer si l’ensemble des projets qui ont été mis en œuvre depuis l’année...
Lors de la semaine anniversaire du 21 juin au 1er juillet 2001, nombreux ont été les colloques, sur les...
1. La problématique posée par la Circulaire « Fillon » n’est pas uniquement technique : elle est politique ! Pour les...
Dans une décision du 21 octobre 2010, la Cour administrative d’appel de Douai refuse le bénéfice du transfert de...
Texte de l’Appel : En affirmant que « la grande majorité des activités exercées par des associations peuvent être...