La circulaire "Fillon" du 18 janvier 2010 et les relations financières associations-pouvoirs publics
Désormais, lorsqu’une association souhaitera obtenir un financement public, outre la question de savoir si elle est bien à l’initiative...
Désormais, lorsqu’une association souhaitera obtenir un financement public, outre la question de savoir si elle est bien à l’initiative...
Notre ministre des sports, J-F Lamour (1), affirmait il y a encore peu qu’il était « sceptique et convaincu...
Certes, la gouvernance associative demeure un concept en chantier. Néanmoins, l’approche française du concept de gouvernance (1) se différencie...
Une nouvelle politique associative est nécessaire pour prendre en compte le rôle fondamental des associations dans notre société La...
31 janvier 2012. C’est la date à laquelle les nouvelles règles en matière d’aides d’État sont entrées en application....
Ces opérations sont désormais courantes pour les associations et il convient d’identifier les différentes contraintes, sur le plan juridique,...
1/ Non, le bénévolat n’est pas en crise Après avoir rappelé que le bénévolat est une « forme particulière...
En promulguant une loi d’ESS au cours du mois de mars dernier (1), l’Espagne a montré la voie dans...
Le paysage des collectivités territoriales devrait évoluer si l’ensemble des projets qui ont été mis en œuvre depuis l’année...
Lors de la semaine anniversaire du 21 juin au 1er juillet 2001, nombreux ont été les colloques, sur les...
1. La problématique posée par la Circulaire « Fillon » n’est pas uniquement technique : elle est politique ! Pour les...
Dans une décision du 21 octobre 2010, la Cour administrative d’appel de Douai refuse le bénéfice du transfert de...
Texte de l’Appel : En affirmant que « la grande majorité des activités exercées par des associations peuvent être...
Que retenir (globalement) de cette année 2010 ? A cause (ou grâce) à la crise économique et financière actuelle,...
Les grandes manœuvres ont d’ores et déjà commencé. Le monde associatif est actuellement partagé entre faire le « gros...
1/ La restructuration : quelles réalités pour les associations ? D’après Viviane TCHERNONOG (CNRS, Université Panthéon-Sorbonne) (1), 1 création...