Par arrêté du 5 octobre 2007, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 décembre 2006, relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP).
Pour mémoire, cet avenant, signé il y a maintenant près d’un an, venait compléter l’annexe 1 de la CCN Sport relatif aux certificats de qualification professionnelle.
Sont donc officiellement créés les CQP suivantes :
- animateur de loisirs sportifs (ALS) option activités gymniques d’entretien et d’expression
- animateur de loisirs sportifs (ALS) option activité de randonnée de proximité et d’orientation
- animateur de loisirs sportifs (ALS) option jeux sportifs et jeux d’opposition.
En principe, ces CQP ont vocation à répondre aux besoins non couverts par les titulaires de diplômes ou titres d’état.
Le cahier des charges relatif à la délivrance des CQP reste aujoud’hui à définir.
L’arrêté ainsi que l’accord sont disponibles en documents joints.
Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon
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