L’avenant n° 5 du 8 mars 2007 vient préciser la nouvelle grille des salaires. Celle-ci sera applicable pour tous les employeurs relevant du champ d’application à compter de son extension par le Ministre du travail.
Si cette extension n’intervient pas avant le 1er septembre 2007, cette grille sera néanmoins applicable à compter de cette date mais uniquement pour les employeurs qui sont adhérents de l‘une des organisations signataires.
Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon
- 125 ans après la loi de 1901 : faire association autrement - 28 septembre 2026
- Juris Associations n° 744 : l’hybridation des ressources, une nouvelle étape pour les modèles associatifs - 28 septembre 2026
- Partage de la valeur : comment négocier chaque levier avec une approche globale ? - 25 septembre 2026








