Le Premier ministre a annoncé, le 7 octobre 2016, la mise en place d’un « crédit d’impôt de taxe sur les salaires » à destination des associations à partir du 1er janvier 2017.
Le taux de ce crédit d’impôt sera à hauteur de 4 % de la masse salariale, pour les salaires inférieurs à 2,5 Smic.
L’objectif est d’apporter un soutien financier à l’emploi dans les associations, les fondations et les structures de l’économie sociale et solidaire qui ne bénéficient pas du dispositif du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) réservé aux entreprises.
Ce « CICE Associations » sera proposé par le biais d’un amendement au projet de loi de finances pour l’année 2017.
Le Premier ministre a également annoncé l’installation prochaine d’un comité de suivi de la charte des engagements réciproques, du 14 février 2014, associant l’État, les collectivités et les associations en vue de dresser le bilan des conditions d’application de la charte.
source : https://www.service-public.fr
- Rencontre CESE : Comment pérenniser le financement des associations ? - 21 novembre 2024
- Les Mardis de l’ESS : Les communs numériques, levier de la transformation sociale ? - 20 novembre 2024
- Replay CIRIEC : Conférence internationale du 8 novembre 2024 – Paris - 14 novembre 2024
