Un arrêté du 19 décembre 2006 du ministère de la Santé et des solidarités détermine, dans son annexe, le modèle de bilan comptable d’un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privé à but non lucratif.
En savoir plus :
Arrêté du 19 décembre 2006 : Voir en ligne
- Place de l’économie sociale et solidaire dans les marchés publics - 17 septembre 2025
- Crèches coopératives : une urgence pour la petite enfance - 16 septembre 2025
- Atelier collectif : Mieux piloter la fonction employeur dans l’ESS – un enjeu clé pour votre structure ! - 26 juillet 2025