Evolution du code du sport (UNSA)

Une proposition de loi a été déposée par un groupe de députés pour « alléger » les obligations du code du Sport pour certains intervenants dans les activités physiques et sportives, c’est-à-dire pour les intervenants du secteur marchand.

En gros, on remplacerait dans le code du Sport les mots qui recouvraient l’ensemble des « activités physiques et sportives » et leurs « pratiquants » pour distinguer des « disciplines sportives » et des « licenciés » auxquels s’appliquent des règles, les autres activités, celles du secteur marchand, échappant largement aux règles. L’Unsa-sport s’y oppose vigoureusement.

Les éducateurs sportifs des sports de nature, quel que soit leur statut, souffrent de la confusion des genres entre le mouvement associatif et le monde professionnel des activités physiques de loisir.

Fort d’une conjoncture immobile et surfant sur la vague des réformes présidentielles, le SNELM est parvenu à mobiliser un groupe de parlementaires pour qu’il propose un projet de loi visant à préciser le champ d’application du code du sport : voir la proposition de loi N° 975 présentée par son défenseur, le député Philippe Cochet. (à consulter sur le site de l’assemblée nationale, )

Une lecture attentive de ces propositions laisse apparaître qu’il s’agit tout bonnement d’affranchir les entreprises de droit privé marchand de l’ensemble du droit du sport… tout en maintenant les mesures et contraintes (établissement d’APS, normes de pratique, obligation de diplôme pour le travail rémunéré,…) au secteur associatif et fédéral. Si de prime abord l’objectif de clarifier la situation entre sport associatif et activité commerciale n’est certes pas dénué d’intérêt, les conséquences induites pourraient se révéler désastreuses :

• la possibilité d’embaucher n’importe qui avec n’importe quelle certification implique que les titulaires de titres, diplômes et brevets d’état ne seront plus employés que par des associations, ou éventuellement par des responsables de structure sérieux.
• l’accidentologie va nécessairement augmenter, avec les conséquences évidentes de frein au développement (image de l’activité, problèmes d’assurance…).
• les clients seront tentés de s’adresser en priorité à des associations, dans lesquelles ils trouveront des garanties de qualité qui pourraient tendre à disparaître rapidement dans les structures professionnelles peu scrupuleuses

Nous ne pouvions donc approuver une telle volonté, qui desservirait vite les éducateurs sportifs, et nuirait à l’ensemble des acteurs professionnels des sports de loisir. Seuls quelques entrepreneurs peu soucieux des conditions de travail de leurs employés et du service à leur clientèle pourraient tirer leur épingle du jeu, et encore, à très court terme seulement !

Il faut modifier le cadre actuel, oui, mais dans le respect des professionnels et des pratiquants.

Fort de cette analyse et conscients des dérives qu’une telle loi engendrerait, l’UNSA-Sport et nombre de syndicats adhérents ont fait connaître leur position à la commission de l’assemblée nationale qui est chargée d’étudier cette loi. A ce jour, nous avons des réponses encourageantes : le président du groupe de travail chargé du sport, notamment, a fait savoir que, pour l’heure, il avait décidé de ne pas apporter son soutien à cette proposition de loi.

Source : infosport.com

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