Financement et fonctionnement des associations d'éducation populaire

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la réforme de l’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP). Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques menée par le Gouvernement, une réorganisation et rationalisation des missions des opérateurs du secteur jeunesse de l’INJEP sont prévues. Le but, fort louable, de cette réforme est d’instaurer une répartition plus claire des rôles entre l’État et ses opérateurs, d’une part, et le monde associatif, d’autre part, un pilotage modernisé (notamment par des conventions d’objectifs) ainsi qu’une simplification et un allégement des structures de l’administration centrale et territoriale. Tout ceci permettra une efficacité accrue des interventions de l’État dans le champ associatif. Aussi elle le remercie de bien vouloir lui indiquer comment il entend mener cette importante réforme.

Texte de la REPONSE : L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) est un établissement public national placé sous l’autorité du haut-commissaire à la jeunesse. Sa tutelle est assurée par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative depuis 2008. Une importante réforme de l’institut a été engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de la nouvelle approche interministérielle d’élaboration et de mise en oeuvre des politiques de l’État en faveur des jeunes, confiée au haut-commissaire à la jeunesse. Afin de répondre à ces objectifs, l’établissement aura pour mission d’observer et d’analyser les pratiques et les attentes des jeunes ainsi que les politiques publiques qui leur sont destinées. Il participera à l’évaluation de ces politiques, réalisera et diffusera les études et analyses conduites dans ces domaines. Il développera une veille documentaire et constituera un centre de ressources pour les professionnels de la jeunesse et de l’éducation populaire. Il contribuera également à la connaissance et à l’analyse des politiques en faveur de la jeunesse des autres pays, notamment de l’Union européenne. En cohérence et en complémentarité avec ces missions, l’établissement pourra mettre en oeuvre, sur la commande du haut-commissaire à la jeunesse ou en partenariat avec toute personne morale de droit public ou privé, des activités de formation, d’études, de documentation et d’organisation de manifestations en faveur des jeunes. Installé dans de nouveaux locaux parisiens proches de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, l’INJEP sera dégagé de ses anciennes fonctions d’hébergement et de restauration. La conduite et la gouvernance de cette nouvelle organisation impliquera une ouverture du conseil d’administration aux représentants des collectivités territoriales. Cette dimension est envisagée par une participation de représentants de l’Association des régions de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des maires de France. Afin de renforcer le rayonnement de l’institut et sa gouvernance, la représentation de l’État fera appel aux ministères ayant en charge certains enjeux majeurs concernant les jeunes en matière, notamment, d’emploi, d’éducation, d’autonomie, d’insertion, de santé, et de mobilité. Un conseil scientifique sera constitué afin d’appuyer cette nouvelle gouvernance, d’éclairer les choix stratégiques de l’institut et, par ses avis et recommandations, de lui donner une nouvelle légitimité. Un nouveau directeur, membre de l’inspection générale des affaires sociales, a été nommé en mai 2009 pour conduire cette réforme et préparer le contrat de performance 2010 de l’institut. Par ailleurs, la révision générale des politiques publiques doit prochainement se traduire par la mise en place dès 2010 de nouvelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et de nouvelles directions départementales interministérielles, chargées de la cohésion sociale et, pour certaines d’entre elles, de la protection des populations (DDCS et DDCSPP), par regroupement de plusieurs services déconcentrés actuels. Cette organisation interministérielle de l’action des services de l’État est en cohérence avec la mission confiée au haut- commissaire pour la conduite de la politique de l’État en direction des jeunes. Ces réformes, conduites dans le cadre d’un dialogue social permanent, doivent contribuer à rendre plus lisible l’action de l’État et à proposer un meilleur service au bénéfice de tous à un coût moindre, grâce aux mutualisations mises en oeuvre.