Notre ministre des sports, J-F Lamour (1), affirmait il y a encore peu qu’il était « sceptique et convaincu que ce n’était pas la priorité des clubs » (2). Dans ces conditions, il convient de s’interroger. Les expériences pratiquées dans les clubs étrangers seraient-elles de nature à légitimer un tel revirement ? Assurément non, puisque dans la totalité des pays européens ayant recours à l’appel public à l’épargne, le résultat est plus que mitigé. En Angleterre, sur les vingt clubs de Premier League, sept sont cotés en bourse (3) mais seulement trois sont dans le FTSE 100, l’équivalent du CAC 40 en France. En 1997, une part de Newcastle valait 1,35 livre (soit environ 2 €). Aujourd’hui, elle se revendrait difficilement à 45 pence (soit environ 67 centimes). Les deux plus grands clubs d’Angleterre, Manchester et Chelsea, après avoir été rachetés, au grand dam de leurs supporters, sont par la suite… sortis de la Bourse. Et les exemples dans les autres pays européens sont légion (voir en Allemagne, en Italie et aux Etats-Unis) (4) (5). Ils traduisent tous la même réalité : le recours à la bourse est un échec (6) pour les épargnants mais aussi pour les clubs qui le plus souvent en ressortent considérablement affaiblis. Une situation qui conduit les clubs espagnols à refuser d’entrer en Bourse, bien qu’une loi les y autorise depuis 2002.
De leurs côtés, les spécialistes sont quasi-unanimes : « un club de football n’est pas un véhicule d’investissement comme les autres » (7). Selon J-F Bourg, spécialiste en économie du sport (8), « le projet de loi présenté arrive à contre-courant ». Pour lui, « la Bourse n’est pas un terrain de foot » (9). De son côté, bien avant que le Parlement italien ne légifère en faveur de l’introduction des clubs en Bourse, l’autorité boursière avait clairement marqué sa réticence face à un tel projet en raison de l’ampleur des risques encourus par les actionnaires. La principale raison invoquée se polarise sur la faiblesse des actifs détenus par les clubs ou encore les risques liés à l’aléa sportif au regard de l’ampleur des investissements consentis (composés pour l’essentiel des rémunérations versées aux joueurs (10)).
Pour sa défense, notre ministre des sports invoque – à juste titre – les injonctions de plus en plus pressantes de Bruxelles, après que l’Olympique Lyonnais ait tenté un « passage en force » en 2003 (11). En effet, par suite d’une plainte déposée devant l’autorité européenne par huit clubs de football français, la Commission européenne adressait une « demande solennelle » à la France de se conformer au droit européen. Exit l’article 13 de la loi du 16 juillet 1984 (12) considéré comme « une entrave injustifiée à la libre circulation des capitaux, en violation du Traité européen (art. 56) ».
L’autorité européenne a-t-elle eu une influence décisive sur un ministre philosophiquement contre la cotation des clubs en bourse ?
La question mérite réflexion.
En 2003, le ministre, J-F Lamour a imposé les bases de la « monopolisation » des associations sportives par leurs filiales commerciales en inversant le rapport de la gouvernance sportive instauré par la loi Buffet de 2000 (13). En effet, la loi Buffet prévoyait un contrôle des associations sur leurs filiales en ce qu’elles étaient seules détentrices de l’agrément de la fédération (14) et des couleurs et logos du club (15). En 2003, la loi Lamour (16) a offert la possibilité pour les associations sportives de céder ces actifs et de tranférer leur agrément à leurs filiales sportives professionnelles. Par ce biais, ces mêmes filiales obtenaient ainsi le contrôle du secteur amateur (associations sportives) à l’origine de leur création ! La loi Lamour est donc incontestablement à l’origine du déséquilibre dans les rapports entre associations sportives et filiales sportives, ouvrant ainsi la porte à la possibilité de mettre en place des holdings cotées en bourse.
L’entrée en bourse des clubs sportifs par le biais de ces holdings suscite certaines autres interrogations. En premier lieu, celle portant sur le droit des clubs sportifs à percevoir des subventions publiques (17) ? Enfin, celle consistant à savoir à qui profite la cotation en bourse des clubs sportifs ? Probablement pas aux investisseurs privés si l’on se refère aux résultats catastrophiques obtenus par les clubs étrangers déjà engagés dans la tourmente des fluctuations boursières ! Le ministre Lamour, lui même, s’inquiète déjà des possibles « effets collatéraux » en attirant d’ores et déjà l’attention des futurs investisseurs sur le risque encouru (18).
Cependant, ces inquiétudes n’ont en rien altéré la volonté intangible d’un très petit nombre de clubs sportifs sur les 120.000 existants en France. Le ministre a donc dû céder, signant probablement la fin de l’exception sportive française et l’ouverture d’un fossé béant entre secteur sportif amateur et professionnel. Mais pour éviter que ne s’engouffre l’essentiel des clubs sportifs dans la voie ouverte de la cotation en bourse, ce dernier a néanmoins tenu à poser des conditions préalables : ainsi, seuls les clubs possédant des actifs suffisants – on pense en particulier aux enceintes sportives qui deviendront de véritables centres de ressources – pourront être introduits en bourse.
Reste que le succès de la cotation en bourse des clubs sportifs français pourrait être conditionné par la maîtrise de l’aléa sportif. De là à en conclure que la politique actuelle du G 14 poursuit un tel objectif (19)…
Au final, l’échec ou la réussite de l’aventure des clubs sportifs dans le monde boursier tiendra certainement à la volonté des investisseurs privés. Là encore, il convient d’attendre. Interrogés quant à leur éventuel souhait d’acquérir des actions de clubs français de L1 côtés en bourse, lors d’un sondage réalisé sur un échantillon de 95.519 personnes (20), 58 % se sont déclarés totalement désintéressés par cette idée.
C’est donc peu de dire que l’introduction en bourse des clubs français pourrait nous réserver bien des surprises !
Rédacteur en chef
En savoir plus :
Le foot n’a pas sa place en bourse, 13 juillet 2009 (source : site internet site E24) : Voir en ligne
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Notes:
[1] J-F Lamour a été plusieurs fois champion du monde et champion olympique d’escrime/sabre entre 1984 et 1998 (source : site Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie asociative)
[2] Source : L’Equipe 21 septembre 2006, p.6
[3] Arsenal, Aston villa, Charlton, Manchester City, Newcastle, Tottenham et Watford
[4] En 2000, une action du Borussia Dortmund valait 11 €, alors que mardi 19 septembre 2006, elle était coté à 2,46 € ; En Italie, des clubs comme la Lazio de Rome ou encore la Juventus de Turin ont vu leurs actions dégringoler respectivement de 18 € à 0,35 € et de 3,70€ à 1,75 €
[5] En Amérique du nord, seuls trois franchises sur cent vingt ont intégré la Bourse et encore, sur des marchés secondaires
[6] Source : L’Equipe 21 septembre 2006
[7] Vinay Bedi, courtier de bourse spécialiste dans le football cité dans l’Equipe du 21 septembre 2006
[8] J-F Bourg et J-J Gouguet, Economie du sport, Ed. La découverte, Repères, Paris 2001
[9] Interview parue le 21 septembre 2006 sur le site Web de l’Humanité
[10] 80% des budgets des clubs sont dévolus aux charges salariales
[11] L’Autorité des marchés financiers ayant finalement décidé le 10 décembre 2003 de mettre son veto au projet d’entrée en Bourse de la holding SPCS détenant l’OL
[12] L’interdiction de la cotation des clubs a été introduite par la modification de l’article 13 de la loi du 16 juillet 1984 par la loi « Buffet » du 28 décembre 1999
[13] Loi n°2000-627 du 16 juillet 2000
[14] L’agrément fédéral donne le droit de participer aux compétitions officielles
[15] Colas Amblard, De nouveaux cadres juridiques pour l’exercice du sport professionnel en France, Revue juridique et économique du sport, Dalloz, juin 2001
[16] Loi n°2003-708 du 1er août 2003
[17] La loi Buffet pose une limite au montant des subventions susceptibles de bénéficier aux clubs sportifs professionels à 2,3 millions d’euros par saison sportive
[18] Selon le ministre Lamour, « l’actionnaire de base devra être attentif » (source : L’Equipe 21 septembre 2006)
[19] Le G14 exprime régulièrement le souhait de créer une compétition sportive uniquement destinée à une élite de clubs de football européens
[20] L’équipe du 22 septembre 2006, p.2
