La FNEAPL (Fédération nationale des entreprises des activités physiques de loisirs) vient d’adhérer à la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue, par lettre du 9 avril 2013.
Les effets en sont que, si votre club ou association est membre de cette fédération, les nouveaux avenants à la convention collectives deviendront immédiatement et obligatoirement applicables ; dans le cas contraire, ils ne vous seront opposables qu’à la date de publication au Journal Officiel de la république Française de leur arrêté ministériel d’extension à l’ensemble de la profession du sport ; vous pourrez toutefois les appliquer à titre volontaire sans attendre l’arrêté d’extension.
Me J-Christophe Beckensteiner
Avocat spécialiste en droit du travail
Associé du cabinet Fidal, Lyon.
- Mutualisation : pourquoi l’enjeu fiscal conditionne l’avenir de l’action collective de l’ESS ? - 26 janvier 2026
- Sortir de la sidération - 26 janvier 2026
- Les assises de la démocratie en organisations 3ème édition : Outiller la démocratie - 20 janvier 2026
