Le ministère chargé de la vie associative, avec l’appui de la compagnie nationale des commissaires aux comptes, publie un guide de l’appel à la générosité du public (AGP) sur les notions juridiques et la procédure pour les professionnels du chiffre et les dirigeants associatifs.
Retrouvez dans ce guide les notions et éléments de procédure indispensables à la compréhension du régime de l’appel à la générosité du public défini par l’article 3 de la loi n°91-772 du 7 août 1991 et modifiée plusieurs fois notamment par l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 puis la loi n°2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations.
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source : https://www.associations.gouv.fr
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