Les services d’intérêt général : quelle mise en œuvre en France ?

Cette note de débat a été rédigée par Fédéric Gleyze^[1]Responsable pôle Maitrise d’ouvrage chez inCité Bordeaux Métropole Territoires dans le cadre d’un exercice pédagogique de l’Executive master “Stratégie, territoires et projets innovants dans l’Économie Sociale et Solidaire” Bloc 3 : “Certificat ESS et territoire” Promotion 2021-2023 de Sciences Po Bordeaux en partenariat avec le CNAM.

…Au sortir de la pandémie et au cœur d’une crise énergétique, le besoin d’Etat au service de l’intérêt général reste prégnant… Des nouvelles perspectives de déploiement des SIEG liées à (l’auto)-saisine du monde ESS ? L’ESS, par sa capacité à innover, proposer des possibilités et des modalités d’intervention, pourrait devenir force de propositions auprès des autorités publiques en s’appuyant sur les SIEG pour redonner du sens au service public en le calant sur la large définition de l’intérêt général donné par l’UE. Dès lors, un nouveau paysage du service public pourrait se dessiner dans lequel l’autorité publique ne serait plus source de toute initiative d’intérêt général…

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source : https://chaireterres.hypotheses.org

En savoir plus :

L’impact du « paquet Monti-Kroes » et de la transposition de la directive services sur les subventions aux associations, Anne-Cécile VIVIEN, Institut ISBL, 29 janvier 2010

L’impact du droit communautaires sur le financement des associations : l’existence d’un monde associatif à deux vitesses, Anne-Cécile VIVIEN, Institut ISBL, 26 février 2010

La nouvelle législation européenne sur les SIEG vient d’être adoptée !, Colas Amblard Institut ISBL, 21 décembre 2011

Paquet « Almunia » : Les nouvelles règles européennes de financement des SIEG, Colas Amblard Institut ISBL, 28 juin 2012 ( cet article a fait l’objet d’une publication dans le jurisassociations 454 du 1er mars 2012 )