La Loi Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 vise à encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l’économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.
Ci-joint vous trouverez les dates d’entrée en vigueur des principales mesures
source : http://www.economie.gouv.fr
En savoir plus :
Formation atelier-débat ISBL CONSULTANTS du jeudi 5 février 2015: « Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire? », animée par Colas AMBLARD.
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Dossier THEMA – Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS - 26 février 2026
- Avis du CSESS sur les pistes de développement de l’ ESS – février 2026 - 23 février 2026
- Rapport du HCVA sur la gouvernance des associations en 2026. Propositions pour une nouvelle approche - 23 février 2026
