La Loi Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 vise à encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l’économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.
Ci-joint vous trouverez les dates d’entrée en vigueur des principales mesures
source : http://www.economie.gouv.fr
En savoir plus :
Formation atelier-débat ISBL CONSULTANTS du jeudi 5 février 2015: « Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire? », animée par Colas AMBLARD.
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- gess2026 – Réaffirmer la démocratie et la solidarité à l’heure de l’Anthropocène : le rôle de l’ESS - 24 mars 2026
- L’Institut ISBL renforce son équipe ! - 24 mars 2026
- Bénéficiaires effectifs : une nouvelle exigence de transparence pour les organismes sans but lucratif, et un signal plus large pour toute l’ESS - 24 mars 2026
