Dans un communiqué de presse du 21 février 2007, le Ministère de l’Economie et des Finances vient de confirmer que les versements effectués par des particuliers à des associations de lutte contre les maladies rares ouvrent droit à la réduction d’impôt au titre du mécénat.
Jean-François Copé confirme que les versements effectués par des particuliers à des organismes d’intérêt général bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % (75 % pour l’aide alimentaire ou l’aide au logement) dès lors que ces organismes respectent les conditions suivantes :
- l’activité doit être non lucrative
- la gestion doit être désintéressée et ne doit procurer aucun avantage à leurs membres
- leur objet doit revêtir par exemple un caractère scientifique, social, humanitaire, culturel ou artistique.
- Ainsi, en est-il des dons affectés à une activité de recherche ou d’information sur une maladie rare, qui ouvrent droit à la réduction d’impôt dès lors que toutes les autres conditions sont remplies par l’association.
Jean-François Copé a donné instruction aux directions départementales des services fiscaux afin que leurs correspondants « association », dont les coordonnées figurent sur le site www.impots.gouv.fr, puissent donner à chaque contribuable ou association qui le souhaite les informations nécessaires sur l’application de ce régime fiscal.
Sources :
Minefi, 21 févr. 2007, communiqué
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