Par lettre du 26 juillet 2012, Madame Valérie Fourneyron, ministre de la jeunesse, des sports, de l’éducation populaire et de la vie associative a demandé au HCVA de formuler des propositions en matière de financement privé des associations. Dans un rapport intermédiaire adopté par la session plénière le 21 mars 2013, le HCVA propose un ensemble de mesures à caractère législatif visant à favoriser le développement des activités privées des associations. Ces propositions s’organisent autour de trois axes principaux : faciliter le développement des activités privées des associations, sécuriser et développer la générosité du public et le mécénat des entreprises et faciliter la consolidation des structures associatives. Un rapport définitif sera remis ultérieurement à la ministre.
Source : www.associations.gouv.fr
En savoir plus :
- La BESS : une bibliothèque numérique dédiée à l’ESS - 27 avril 2025
- Suspension des CPOM : une mesure transitoire en attente de réformes - 27 avril 2025
- RIUESS 2025. Programme et inscriptions ! - 25 avril 2025