Régime fiscal des bénévoles associatifs

Le bénévolat est normalement une action gratuite. Toutefois, le bénévole ayant engagé des frais pour le compte de l’association peut légitimement demander à celle-ci leur remboursement. Mais, il peut également préférer les déduire en partie de son revenu imposable et ainsi faire un don à l’association.

Un abandon de remboursement est un don

L’instruction fiscale du 23 février 2001 et la loi de finances pour 2000 sont venues préciser les conditions dans lesquelles les bénévoles, qui renoncent au remboursement des frais qu’ils ont engagés dans le cadre de leurs activités associatives, peuvent obtenir une déduction fiscale.

Tout abandon de remboursement de frais par un bénévole s’interprète comme une contribution volontaire de donateur faite à l’association, ce qui permet au bénévole de bénéficier du régime fiscal des dons. Le montant de la réduction d’impôt est de 66 % des frais engagés dans la limite de 20 % de son revenu imposable. Lorsque le montant des dons excède la limite de 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

Comment procéder ?

Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, les frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d’une activité strictement en vue de la réalisation de l’objet social de l’association. Ils doivent donc être justifiés par des pièces : billets de train, factures, reçus, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, etc… Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement.

Autre condition, le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés. Pour cela, il peut inscrire une mention explicite sur sa note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé), certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».

L’association lui délivre alors le reçu fiscal des dons correspondant à la valeur des remboursements et conserve à l’appui de ses comptes la déclaration d’abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés.

Un barème unique de remboursement des frais de déplacement.

L’instruction fiscale 5 B-3-06 n°5 du 13 janvier 2006 a fixé à 0,279 euro par kilomètre pour les voitures et à 0,107 euro par kilomètre pour les vélomoteurs, scooters, motos, quels que soient la distance parcourue, la puissance fiscale du véhicule ou le type de carburant utilisé, le montant remboursable aux bénévoles pour leurs frais de déplacement.

Pour en savoir plus :

• Loi de finances rectificative pour 2000, article 2 : Voir en ligne

• Instruction fiscale du 23 février 2001

• Instruction fiscale du 4 octobre 1999