Voir en ligne :
- Loi de finances rectificative pour 2000, article 2 : Voir en ligne
- Instruction fiscale du 23 février 2001
- Instruction fiscale du 4 octobre 1999
- Meilleurs voeux 2026 ! - 3 janvier 2026
- Replay : Journées de l’Economie Autrement 2025 à Dijon - 5 décembre 2025
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