Le comité stratégique des fonds de dotation a tenu sa 6ème réunion le 8 décembre 2011. Cette réunion a été ouverte par le directeur adjoint du cabinet du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, qui a rappelé l’intérêt qu’il attache au succès et au développement des fonds de dotation.
Le comité a entendu un représentant de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), le chef du bureau des libertés publiques et de la citoyenneté de la préfecture de Paris, ainsi que le directeur général du fonds de dotation du Louvre et la présidente du CA du fonds de dotation de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE).
Le comité a dressé un état des lieux de l’activité des fonds de dotation. Le rythme de création des fonds de dotation ne faiblit pas : début décembre 2011, 830 fonds avaient été créés, au rythme de 20 à 30 créations mensuelles, contre seulement 7 dissolutions identifiées. Le faible taux de remontée des rapports d’activité et une grande disparité dans le contenu des rapports, qui contiennent d’une manière générale peu d’éléments financiers, a cependant été relevé lors de cette réunion.
Le comité a, en outre, souligné que la production des rapports d’activité et la publication des comptes annuels des fonds de dotation assuraient la transparence dont doivent être entourées l’organisation et la gestion de ces fonds, gage de leur crédibilité, tant vis-à-vis de leurs donateurs que des autorités administratives.
La Direction des affaires juridiques de Bercy et la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur ont conclu à la nécessité, pour les préfectures, de procéder, en 2012, à la relance des fonds de dotation qui n’auront toujours pas accompli leurs obligations de publication des comptes et des rapports d’activité.
Le comité poursuivra ses travaux, en 2012, par l’élaboration d’un « clausier », qui proposera aux créateurs de fonds de dotation des modèles de clauses pour la rédaction des statuts. Un groupe de travail a été mis en place à cette fin.
source : www.budget.gouv.fr
communiqué du 19 janvier 2012
En savoir plus :
C. Amblard, Fonds de dotation : une révolution dans le monde des ISBL, Collec. Axe Droit (Lamy – Wolters – Kluwer), mon. 300 pages, 2010 : acheter cet ouvrage
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