Le FOnds National Pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle (FONPEPS) est le premier fonds, crée en 2016, pour soutenir l’emploi dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Son objectif est d’encourager la création d’emplois durables.
Le décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 les trois mesures prévues par le FONPEPS :
- L’aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle (AESP),
- Le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge (APAJ)
- Le dispositif de soutien à l’emploi en vue de la réalisation d’un enregistrement phonographique (ADEP).
Concernant l’Aide unique à l’embauche en CDI-CDD dans le secteur du spectacle (AESP), parmi les aménagements apportés par le nouveau décret :
- Un nouveau barème, plus favorable à l’emploi des artistes, pour l’embauche en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle ;
- Une extension possible aux contrats fractionnés exécutés sur 12 mois consécutifs par un artiste pour le même employeur, mais aussi pour l’embauche d’un artiste rémunéré au cachet dès lors que les contrats fractionnés et les embauches au cachet présentent les mêmes engagements d’emploi que des contrats continus ;
- Pour les groupements d’employeurs, le décret supprime la condition limitant l’aide à l’embauche aux seuls salariés ne faisant pas l’objet d’une mise à disposition.
Concernant l’aide à l’emploi du plateau artistique dans des salles de petite jauge (APAJ) parmi les aménagements apportés par le nouveau décret :
- Il s’adresse désormais aux salles dont la jauge n’excède pas 500 personnes ou dont la billetterie n’excède pas 500 billets mis en vente par représentation, contre 300 auparavant.
- Le barème est aménagé et distingue, les jauges jusqu’à 300 spectateurs pour un plateau de 3 à 7 artistes et, d’autre part, le barème applicable aux jauges comprises entre 301 et 500 spectateurs pour les plateaux artistiques de 5 à 9 artistes.
Concernant l’aide à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique (ADEP), il continue de soutenir pleinement l’emploi d’artistes-interprètes : le montant de l’aide varie selon le nombre d’artistes-interprètes participant à la réalisation de l’enregistrement phonographique.
Le décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 prévoit enfin un plafonnement de chacune des trois aides à 22 000 € par entreprise et par année, à l’exception de l’aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée dans le secteur du spectacle dont le montant n’est pas plafonné.
source : Décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023
En savoir plus :
Aide unique à l’embauche en CDI-CDD dans le secteur du spectacle (AESP)
Aide à l’emploi du plateau artistique dans des salles de petite jauge (APAJ)
Aide à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique (ADEP)
