Le débat sur l’avenir du tissu associatif se concentre presque exclusivement sur une question : celle du financement. La...
Dans notre précédent article sur la « difficile conciliation entre engagement bénévole intensif et activité professionnelle »Patrick Pozo, « La difficile conciliation...
L’engagement bénévole constitue un pilier essentiel du fonctionnement du secteur associatifLe bénévolat est au cœur de la vitalité associative :...
Bénéficiaires effectifs : une nouvelle exigence de transparence pour les organismes sans but lucratif, et un signal plus large pour toute l’ESS
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La transparence sur les bénéficiaires effectifs n’est plus une question réservée aux seules sociétés commerciales. Depuis la loi du...
L’Institut ISBL publie un nouveau dossier consacré à la réforme de la taxe sur les salaires (TS), un impôt...
La nouvelle enquête de l’Observatoire des libertés associatives, publiée le 12 février 2026, analyse l’émergence d’un impératif de neutralité...
Je préside l’association Lyonnaise GRIM du secteur médico-social forte de 200 salariés. Elle accompagne 2 200 personnes en situation...
L’année 2026 s’ouvre dans un contexte paradoxal. Jamais l’information n’a été aussi abondante, accessible et immédiate ; jamais, pourtant,...
Face à l’épuisement des réponses apportées par les logiques marchandes classiques et les limites croissantes des politiques publiques à...
Lorsque deux associations souhaitent se rapprocher, c’est bien vers une opération de fusion absorption ou fusion création qu’il leur...
Associations/OSBL : précision importante de l’administration fiscale en matière de détention immobilière
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La fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif (OSBL) occupe une place singulière dans le droit fiscal français, en...
Les libertés associatives sont aujourd’hui fragilisées. Dissolutions administratives, contrat d’engagement républicain, baisses de subventions, pressions préfectorales, procédures judiciaires :...
Dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de la responsabilité personnelle des dirigeants associatifs
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Les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de la responsabilité personnelle des dirigeants associatifs confirment la nécessité...
L’expérimentation TZCLD « Territoire zéro chômeur de longue durée », offre une réponse innovante à l’exclusion professionnelle des personnes...
Une récente instruction interministérielle, actualise les procédures de gestion des subventions versées par l’intermédiaire du Fonjep (Fonds de coopération de...
Les discussions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne sont en cours et le Mouvement associatif et...
