Une évolution nécessaire, le passage d’une vision budgétaire centrée sur les coûts vers une vision économique centrée sur la...
Dans une réponse ministérielle du 15 février 2022, l’administration a expressément reconnu le droit pour deux sociétés détenues par...
Utilité sociale pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif : toujours dans l’attente du décret…
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TEXTE DE LA QUESTION n° 13042 publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019, p. 5691 M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes...
En droit fiscal, le critère d’utilité sociale constitue une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs. Explications.
