Yannick LUCAS, Maître de Conférences associé à Le Mans Université, fait un point très complet sur le sujet de...
La famille ESS plus unie que jamais ! : « Nous sommes des acteurs militants, responsables, dirigeants, entrepreneurs, chercheurs,...
« Mesure d’impact », « impact social », « valeur sociétale » etc., le secteur de l’économie sociale & solidaire (ESS) semble (toujours) en quête...
Territoires Zéro Chômeur Longue Durée : une expérimentation sociale au service d’une « autre » politique sociale ?!
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L’expérimentation sociale « Territoires Zéro Chômeur Longue Durée » est née de la volonté d’un homme, Patrick ValentinValentin P., 1984,Le chômage...
Si la loi du 1er juillet 1901 a introduit la liberté d’association en droit français, la rédaction des statutsDossier «...
Une évolution nécessaire, le passage d’une vision budgétaire centrée sur les coûts vers une vision économique centrée sur la...
Dans une réponse ministérielle du 15 février 2022, l’administration a expressément reconnu le droit pour deux sociétés détenues par...
Utilité sociale pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif : toujours dans l’attente du décret…
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TEXTE DE LA QUESTION n° 13042 publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019, p. 5691 M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes...
En droit fiscal, le critère d’utilité sociale constitue une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs. Explications.
