Voir en ligne :
- Assiette et tarifs : CGI, art. 1563 et art. 1560 voir en ligne
- Exonérations partielles : CGI, art. 1561,3°-a voir en ligne
- Exonérations totales : CGI, art. 1561,3°-b voir en ligne
- Rapport INJEP – Autonomie associative et financements publics : une enquête localisée - 27 juin 2024
- Podcast Ozé : Sortir de la crise démocratique par le communalisme - 27 juin 2024
- L’ESS en transition(s) - 26 juin 2024