Voir en ligne :
- Assiette et tarifs : CGI, art. 1563 et art. 1560 voir en ligne
- Exonérations partielles : CGI, art. 1561,3°-a voir en ligne
- Exonérations totales : CGI, art. 1561,3°-b voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Transposer la proposition de directive communautaire « associations transfrontalières » pour inverser la logique libérale européenne - 27 mars 2025
- Associations : record de dissolutions ! - 26 mars 2025
- IGAS – Rapport handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ? - 25 mars 2025
