Par décret du 26 Novembre 2015, le premier Ministre a confié à Monsieur le député Yves Blein une mission pour réfléchir à la notion de cercle restreint afin de « dégager des principes clairs, permettant une analyse circonstanciée de la situation de organismes considérés et de leur assurer une plus grande sécurité juridique» quant à leur éligibilité au mécénat.

L’IDAF a souhaité prendre position sur ces questions et formuler des propositions concrètes sur la notion de “cercle restreint” dont il remet en question la pertinence.

C’est pourquoi, dans le cadre des travaux de cette mission temporaire, l’IDAF sera auditionné le 11 février à 10h15. Il sera représenté par Bernard Bazillon, Vice-Président et Pierre Marcenac, Administrateur.

 
source : http://www.idaf-asso.fr

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