Par décret du 26 Novembre 2015, le premier Ministre a confié à Monsieur le député Yves Blein une mission pour réfléchir à la notion de cercle restreint afin de « dégager des principes clairs, permettant une analyse circonstanciée de la situation de organismes considérés et de leur assurer une plus grande sécurité juridique» quant à leur éligibilité au mécénat.
L’IDAF a souhaité prendre position sur ces questions et formuler des propositions concrètes sur la notion de « cercle restreint » dont il remet en question la pertinence.
C’est pourquoi, dans le cadre des travaux de cette mission temporaire, l’IDAF sera auditionné le 11 février à 10h15. Il sera représenté par Bernard Bazillon, Vice-Président et Pierre Marcenac, Administrateur.
source : http://www.idaf-asso.fr
- Conférence le 3 octobre à Lyon : « Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ? » - 27 septembre 2023
- Rentrée scolaire 2023 : la défenseure des droits alerte sur l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap - 26 septembre 2023
- La rentrée de la Chaire ESS de Sciences Po Grenoble - 26 septembre 2023
