Le 26 mars 2026, le Congrès des députés espagnol a adopté une loi intégrale visant à promouvoir l’économie sociale, marquant une étape importante dans la consolidation de ce secteur au sein du système productif national. Cette réforme, issue d’un large consensus entre les acteurs institutionnels et les organisations représentatives du secteur, s’inscrit dans une dynamique de modernisation du cadre législatif et de reconnaissance accrue de la diversité des formes organisationnelles de l’économie sociale.
1. Une reconnaissance renforcée du rôle stratégique de l’économie sociale
La nouvelle législation consacre l’économie sociale comme un pilier essentiel du développement économique et social en Espagne. Elle met en avant un modèle fondé sur la primauté des personnes sur le capital, en cohérence avec les principes fondamentaux de ce champ d’activité. En outre, elle souligne la contribution du secteur à des objectifs tels que la cohésion territoriale, la promotion du travail décent, l’égalité de genre et le renforcement de la démocratie économique.
2. Modernisation du cadre juridique et institutionnel
Parmi les principales innovations introduites par la loi figure la mise à jour du cadre réglementaire applicable aux différentes entités de l’économie sociale, notamment les coopératives, les entreprises d’insertion et les centres spéciaux d’emploi. Le texte vise également à clarifier le périmètre du secteur, afin de prévenir les usages abusifs et de garantir une meilleure identification des acteurs légitimes.
La loi introduit également des dispositifs favorisant la transformation numérique et l’amélioration de la gouvernance des organisations, notamment par le renforcement des droits numériques et de la participation démocratique au sein des structures coopératives.
3. Promotion de l’innovation sociale et de l’inclusion
Le dispositif législatif accorde une attention particulière au développement de modèles innovants, tels que les communautés énergétiques ou les initiatives de commerce équitable. Il reconnaît également, pour la première fois, certaines formes spécifiques d’organisation, comme les coopératives d’habitat en cession d’usage, en leur conférant un statut protégé.
Par ailleurs, la loi renforce les mécanismes d’inclusion sociale en améliorant le régime juridique des entreprises d’insertion et en augmentant les opportunités d’accès à la commande publique pour ces structures.
4. Un secteur d’importance macroéconomique
L’économie sociale occupe une place significative dans l’économie espagnole, représentant plus de 11 % du produit intérieur brut et regroupant plus de 127 000 entités, générant environ 2,2 millions d’emplois directs et indirects. Ces données témoignent du caractère structurant de ce secteur, qui apparaît non seulement comme un complément, mais comme un élément central des stratégies de développement économique durable.
Conclusion
L’adoption de cette loi intégrale traduit une volonté politique de renforcer l’économie sociale en tant qu’alternative crédible aux modèles économiques traditionnels. En consolidant son cadre juridique, en favorisant l’innovation et en reconnaissant son rôle socio-économique, cette réforme contribue à inscrire durablement l’économie sociale dans les politiques publiques nationales et dans les débats contemporains sur les transformations économiques et sociales.
source : www.ripess.org
