PLFSS 2010 : un engagement soutenu en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées

Le Gouvernement renforce la solidarité en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, en dépit d’un contexte financier dégradé pour la sécurité sociale : l’offre en établissements et services pour personnes âgées est accrue, la priorité à la mise oeuvre du plan Alzheimer est confirmée, les engagements de créations de places pour les personnes handicapées sont tenus.

Avec un taux de progression de l’Objectif de dépenses d’assurance maladie (Ondam) de 5,8 %, soit près de 820 millions d’euros supplémentaires, le PLFSS 2010 finance les engagements pris pour soutenir l’autonomies des personnes âgées et handicapées : la mise en œuvre du plan Alzheimer et l’offre en établissements et services.

Le plan Alzheimer : une priorité

Plus de 550 millions d’euros supplémentaires en 2010 permettront de renforcer la politique en faveur des personnes âgées : poursuivre le déploiement du plan Alzheimer, financer la création de places d’accueil et d’hébergement, accélérer la médicalisation des maisons de retraite et renforcer les moyens en personnels.

Seront ainsi créés :

 140 unités d’hébergement renforcées (UHR) accueillant nuit et jour les résidents ayant des troubles sévères du comportement ;
 600 pôles d’activité et de soins Alzheimer (Pasa). Unités adaptées fonctionnant en journée et destinées aux résidents ayant des troubles du comportement modérés (activités sociales et thérapeutiques au sein d’un espace de vie spécialement aménagé) ;
 170 équipes mobiles pluridisciplinaires (500 à l’horizon 2012) dans le cadre de la politique de maintien à domicile ;
 6 000 places de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ;
 7 500 places nouvelles en maisons de retraite ;
 2 125 places d’accueil de jour et 2 215 places d’hébergement temporaire pour aider notamment les proches de personnes atteintes d’Alzheimer ;
 5 000 emplois soignants dans le cadre du financement de la médicalisation renforcée de 80 000 places en Ehpad.

Pour accompagner la création et la modernisation des établissements s’adaptant à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, plus de 100 millions d’euros d’aides à l’investissement seront engagés.

Adultes et enfants handicapés

La conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 avait entériné un plan pluriannuel de construction de 50 000 places (38 000 adultes et 12 000 enfants) à horizon de 7 ans. En 2010, avec quelque 360 millions d’euros, ce seront au total près de 5 500 places nouvelles qui seront financées par le PFLSS.

Les efforts en direction des enfants handicapés porteront sur l’amélioration de leur scolarisation en milieu ordinaire, avec la création de :

 15 centres d’action médico-sociale précoce (Camsp), lieux de vie adaptés au handicap de chaque enfant ;
 12 centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) nouveaux pour accueillir les enfants présentant des troubles psycho-affectifs, psychomoteurs, orthophoniques, de l’apprentissage ;
 1 000 places de services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).

Une attention particulière sera portée aux enfants autistes (300 nouvelles places en IME et en Sessad), déficients visuels (140 places en Sessad), polyhandicapés (100 places en IME et Impro) et souffrant de déficience intellectuelle (150 places en IME, Impro).

Pour ce qui est des adultes handicapés, la priorité du Gouvernement est de résorber les listes d’attentes en créant les places en établissement nécessaires et de donner les moyens de rester à domicile pour ceux qui le souhaitent, avec des services adaptés.

Ainsi, 1 500 places nouvelles de Ssiad (service de soins infirmiers à domicile) et de Samsah (Service d’accompagnement medico-social adultes handicapés) sont financées par le PLFSS 2010. Les Samsah proposent un accompagnement pour les actes essentiels de la vie et un suivi médical en milieu ouvert.

Pour les adultes plus gravement handicapés (mentalement ou physiquement fortement dépendants), 1 800 places nouvelles en Maisons d’accueil spécialisées (Mas) et en Foyers d’accueil médicalisé (Fam) seront créées et 200 places de foyers de vie seront médicalisées.

Décloisonner le secteur médico-social

« L’évolution démographique impose de faire du développement et de la modernisation du médico-social un objectif de premier rang », a déclaré Nora Berra, Secrétaire d’Etat aux Aînés. La loi HPST offre de nouveaux outils indispensables. Le regroupement d’hôpitaux en communautés hospitalières de territoires (CHT) encouragera les petits établissements hospitaliers à se reconvertir dans l’accueil des personnes âgées ou dans les soins de rééducation.

Les agences régionales de santé permettront un décloisonnement entre la ville, l’hôpital et le médico-social. Elles permettront de mettre en place une programmation coordonnée de l’offre de soins en concertation avec tous les acteurs : usagers, Etat, collectivités territoriales, fédérations d’établissements.

En savoir plus :

Site du gouvernement (Premier ministre) : Voir en ligne