La partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles relative aux mineurs accueillis hors du domicile parental a été modifiée par un décret publié en juillet dernier.
Une circulaire du ministère de la vie associative du 22 novembre 2006 commente ces nouvelles dispositions.
En savoir plus :
Article ISBL consultants « Associations accueillant des mineurs : Les nouvelles obligations déclaratives » Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Bordeaux GSEF 2025 : le programme en ligne ! - 26 septembre 2025
- L’Institut ISBL renforce son équipe ! - 24 septembre 2025
- Mobilisons-nous le 11 octobre prochain ! - 23 septembre 2025
