La partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles relative aux mineurs accueillis hors du domicile parental a été modifiée par un décret publié en juillet dernier.
Une circulaire du ministère de la vie associative du 22 novembre 2006 commente ces nouvelles dispositions.
En savoir plus :
Article ISBL consultants « Associations accueillant des mineurs : Les nouvelles obligations déclaratives » Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Pour de futures mutualisations - 12 février 2026
- Panorama des entreprises coopératives 2026 - 12 février 2026
- Mutualisation : pourquoi l’enjeu fiscal conditionne l’avenir de l’action collective de l’ESS ? - 26 janvier 2026
