La partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles relative aux mineurs accueillis hors du domicile parental a été modifiée par un décret publié en juillet dernier.
Une circulaire du ministère de la vie associative du 22 novembre 2006 commente ces nouvelles dispositions.
En savoir plus :
Article ISBL consultants « Associations accueillant des mineurs : Les nouvelles obligations déclaratives » Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Replay : Journées de l’Economie Autrement 2025 à Dijon - 5 décembre 2025
- Un rapport du Sénat appelle à repenser la croissance - 26 novembre 2025
- Ozé Le Podcast : Quel stratégie pour reprendre la terre au capital ? - 26 novembre 2025
