L’article 19 de la loi confortant le respect des principes de la République Loi, n° 2021-1109 du 24 août...
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Dans une réponse ministérielle du 15 février 2022, l’administration a expressément reconnu le droit pour deux sociétés détenues par...
ESS France formule pour l’élection présidentielle 6 grandes orientations et 26 propositions, pour faire entendre ce que l’ESS peut apporter...
Fiscalité associative entre insécurité et isomorphisme : l’exemple des EBE dans le cadre du dispositif TZCLD

Les entreprises à but d’emploi (EBE) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Territoires Zéro Chômeur...
Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des...
L’Institut IDEAS et les principales organisations du secteur associatif et du mécénat, rassemblées au sein de la « Coalition Générosité », ont...
L’invasion de l’Ukraine par la Russie et la guerre qui s’y déroule depuis le 24 février a sidéré le...
Le Centre d’Economie de la Sorbonne (CES) conduit sa 6ème enquête auprès des associations. Participez !
Preuve des fautes commises par le salarié : une vidéosurveillance illicite n’est pas nécessairement rejetée des débats

Le juge devant mettre en balance le droit au respect de la vie personnelle du salarié et le droit...
Face aux besoins des personnes en situation de handicap, il est essentiel d’engager une réflexion collective sur les logiques d’une...
Replay de l’émission Solidarités TV: « Quel modèle solidaire de l’Uniopss pour le prochain quinquennat ? »

Dans le cadre d’un nouveau cycle 2022 intitulé « Les associations au cœur de la société », Solidarités TV, la chaîne du...
TEXTE DE LA QUESTION au gouvernement n° 2321G publiée dans le JO Sénat du 24/02/2022 M. le président. La...
Le Mouvement associatif dans son plaidoyer pour l’élection présidentielle appelle les candidates et candidats à « choisir l’intérêt général...
Collectivités locales, acteurs de l’accompagnement à la vie associative et du développement local…Menez l’enquête sur votre territoire pour mieux...
Nouveau dispositif légal relatif la responsabilité pénale et à la sécurité : quelles conséquences pour les associations ?

La loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité, contient plusieurs mesures concernant directement le...
La dissolution d’une association peut être volontaire, judiciaire ou administrativeDossier « Dissolution – Chronique d’une mort annoncée », JA 2019, no 599,...